CONDITIONS D’UTILISATION

(Dernière modification le 12 octobre 2020)

1. Bienvenue; acceptation et modifications; pour nous joindre

Bienvenue dans les Sites Web et l’Application de ChargeHub et de Mogile. Nous vous remercions d’utiliser nos Services et ne doutons pas que vous les trouverez utiles.

En visitant ou en utilisant les Services ou en cliquant sur le bouton d'acceptation lors de l'achat d’un Produit ou de la création d’un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, et si vous passez une commande en vue de l’achat d’un Produit, vous n’êtes pas autorisé à le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.

Dans le contexte de l’Application, les présentes Conditions d’utilisation sont équivalentes à un « Contrat de licence d’utilisateur final », ou « CLUF », et peuvent aussi être désignées par ces termes.

Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. L’utilisation des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui changent considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant à votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web ou dans l’Application.

Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services.

Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :

Services juridiques de Mogile
legal@mogiletech.com

ou à :

Services juridiques de Mogile
315, boul. Brunswick, bureau 200
Pointe-Claire (Québec)
Canada
H9R 5M7

Pour toute question sur l’achat d’un Produit, veuillez vous adresser à :

Service à la clientèle de ChargeHub
1-888-400-0164
ou
support@chargehub.com

2. Définitions

Les présentes Conditions d’utilisation s'appliquent à plusieurs Sites Web, Applications et situations différents, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :

« Appareil » désigne l’appareil portatif ou la tablette ou tout autre dispositif informatique doté d’un accès à Internet (par exemple, intégré à votre automobile) au moyen duquel vous accédez aux Services ou à une partie de ceux-ci et les utilisez.

« Application » désigne l’appli iOS ou Android gratuite dont Mogile est la créatrice et la propriétaire, qui vous permet d’utiliser certains des Services. Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que Mogile peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas de conditions d’utilisation distinctes. L’Application peut être désignée par « Application iOS » ou « Application Android », selon le système d’exploitation avec lequel elle est destinée à être utilisée.

« Borne de recharge »désigne une borne publique où vous pouvez recharger votre véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable ou une borne privée partagée par un Utilisateur connecté qui peut être utilisée par d’autres Utilisateurs des Services.

« Exploitant de bornes de recharge »désigne le propriétaire ou l'exploitant de Bornes de recharge.

« Mogile » renvoie à Mogile Technologies Inc., une société du Québec qui est établie à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Mogile »peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies Inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi du pronom personnel « nous »dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à Mogile.

« Produits »désigne les bornes de recharge, les accessoires ou tout autre produit que vous pouvez acheter par l’entremise des Services depuis les boutiques en ligne de Mogile.

« Services » renvoie à l’intégralité des services en ligne que Mogile vous fournit, y compris les Sites Web et l’Application, peu importe le mode d’accès à ceux-ci. Les Services auxquels vous avez accès peuvent varier en fonction de votre emplacement, votre compte, le mode d’accès et d’autres facteurs; cependant, les présentes Conditions d’utilisation visent l’ensemble des Services.

« Sites Web » renvoie à l'ensemble des Sites Web dont Mogile est propriétaire et qu'elle exploite, et englobe tous leurs sous-domaines et sous-pages respectifs, actuels et futurs. Les présentes Conditions d’utilisation portent sur la visite des Sites Web ou l’utilisation que vous en faites. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :

« Utilisateurs »désigne quiconque utilise les Services. L’emploi du pronom « vous »dans les Conditions d’utilisation peut également renvoyer à un Utilisateur des Services. Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a acheté un Produit, il peut être désigné par « Acheteur ».

D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans la Politique de confidentialité et auront le même sens dans les présentes Conditions d’utilisation. Les définitions données dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.

3. Code général de conduite régissant l’utilisation des Services

En visitant ou en utilisant les Services, vous vous engagez à :

  1. ne pas utiliser les Services d’une manière qui viole de quelque façon que ce soit ces Conditions d’utilisation ou toute autre politique applicable publiée par Mogile dans les Services;

  2. ne pas utiliser les Services de manière à contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de Mogile ou d’un tiers;

  3. ne pas utiliser les Services de manière à propager des pourriels, notamment la publicité, les courriels et le publipostage électronique non sollicités, y compris les liens vers un pourriel ou un site d’hameçonnage;

  4. ne pas utiliser les Services de manière à propager un virus, un cheval de Troie, un ver ou tout autre code, fichier ou programme informatique, malveillant ou non, ayant pour but d’endommager, de détériorer, de surcharger, de limiter ou de perturber de manière quelconque le fonctionnement de tout logiciel ou de matériel informatique ou de télécommunication appartenant à Mogile ou à un tiers, ou d’endommager tout système, toute donnée ou toute autre information (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) de Mogile, d’autres Utilisateurs ou de tout autre tiers ou d’y obtenir un accès non autorisé;

  5. ne pas : 1) prendre de mesures qui imposent ou risquent d’imposer, à la seule discrétion de Mogile, une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure technologique de Mogile (ou de ses fournisseurs tiers); 2) perturber ou tenter de perturber le fonctionnement des Services ou de toute activité menée par l’intermédiaire des Services; 3) contourner toute mesure prise par Mogile pour empêcher ou limiter l’accès aux Services ou à l’un de ses éléments; 4) utiliser un logiciel, dispositif ou autre processus manuel ou automatisé pour parcourir ou balayer des pages des Services; ou 5) capter ou récolter du contenu à partir des Services;

  6. ne pas prendre de mesures ou utiliser des processus qui suppriment, modifient, désactivent, bloquent, occultent ou altèrent toute publicité ou promotion en lien avec les Services;

  7. ne pas utiliser les Services pour faire la publicité ou la promotion de produits ou services qui ne sont pas expressément approuvés d’avance par Mogile, ou qui ne sont pas autorisés par les présentes Conditions d’utilisation;

  8. ne pas utiliser les Services pour recueillir de quelque manière que ce soit des renseignements (personnels ou non) appartenant à des tiers ou de façon contraire à la Politique de confidentialité de Mogile;

  9. ne pas perturber l’utilisation ou la jouissance par quiconque des Services;

  10. ne pas faire quoi que ce soit ou encourager des conduites susceptibles de constituer une infraction de nature criminelle ou d’engager la responsabilité civile de quiconque ou qui sont, de quelque manière que ce soit, illicites, illégales, frauduleuses ou nuisibles à un tiers;

  11. ne pas essayer de passer outre l’une ou l’autre des interdictions ci-dessus;

  12. utiliser les Services de bonne foi et d'une manière qui est conforme à toutes les lois applicables aux paliers local, provincial/étatique, national et international.

4. Utilisation de l’Application

  1. L’Application est concédée sous licence, et non vendue. Mogile vous accorde une licence limitée, non exclusive, non cessible et ne pouvant faire l'octroi d'une sous-licence qui vous donne le droit de télécharger, d’installer et d’utiliser l’Application exclusivement pour votre usage personnel sur votre Appareil ou pour l’usage, avec votre autorisation, de tout tiers ayant accès à l’Appareil dont vous avez la maîtrise, conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les Conditions d’utilisation du site Web Apple pour l’Application iOS ou les
  2. Conditions d'utilisation de Google Play pour l’Application Android. Les présentes Conditions d’utilisation peuvent désigner l’App Store iOS, Google Play ou tout autre distributeur d’applis par le terme « Distributeur d’applications tiers ».
  3. Il vous est interdit d’utiliser l’Application d’une manière qui soit susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de détériorer l’Application (ou les serveurs ou réseaux connectés à l’Application) ou encore de perturber l’utilisation et la jouissance par autrui de l’Application (ou des serveurs ou réseaux connectés à l’Application).

  4. Vous convenez que vous êtes seul responsable (et que Mogile n’est aucunement responsable envers vous ou quiconque) de l’utilisation que vous faites de l’Application, de tout manquement à vos obligations aux termes des Conditions d’utilisation et des conséquences d’un tel manquement (notamment toute perte ou tout préjudice que pourrait subir, directement ou indirectement, Mogile). Si un tiers utilise l’Application sur votre Appareil avec votre autorisation, vous êtes seul responsable du respect des Conditions d’utilisation, et tout manquement à celles-ci engage votre responsabilité. Si un tiers prend la maîtrise de votre Appareil sans votre autorisation, nous vous incitons vivement à prendre des mesures appropriées (effacement ou verrouillage à distance de votre Appareil, etc.), car Mogile ne peut être tenue responsable d’aucune mauvaise utilisation ni d’aucun endommagement de votre Appareil (que cela soit ou non lié à l’Application) dans une telle situation.

5. Politique de confidentialité et autorisations concernant l’Application

  1. Notre Politique de confidentialité explique la manière dont Mogile traite vos Renseignements personnels (au sens donné à ce terme dans la Politique de confidentialité) et protège votre vie privée lorsque vous utilisez les Services, y compris l’Application. En installant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant, ou en utilisant les Services, vous acceptez expressément l’utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité, qui peut être mise à jour sans préavis.

  2. En installant l’Application, en l’utilisant ou en y accédant, ou en utilisant les Services, vous consentez aux conditions d’obtention et d’utilisation de ces renseignements conformément à ladite Politique.

  3. En plus des Renseignements personnels et des renseignements non identifiables, la Politique de confidentialité décrit la façon dont l’Application accède à certaines fonctions de l’Appareil qui ne font pas partie de l’Application et sont développées par des tiers. Il est ici question d’« autorisations », et vous convenez que Mogile a le droit d’accéder ainsi au code informatique sur votre Appareil de la manière décrite dans la Politique de confidentialité.

6. Téléchargement de l’Application iOS à partir de l’App Store d’Apple et reconnaissances liées

  1. a. Vous reconnaissez et convenez que (i) les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre vous et Mogile uniquement, à l’exclusion d’Apple, et que (ii) Mogile, et non Apple, est seule responsable de l’Application iOS et de son contenu. Vous devez utiliser l’Application iOS de façon conforme aux Conditions d’utilisation du site Web Apple , qu’il vous incombe de vérifier de temps à autre.

  2. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation d’aucune sorte d’offrir des services de maintenance ou de soutien à l’égard de l’Application iOS.

  3. Vous reconnaissez qu’Apple n’a aucune obligation d’aucune sorte d’offrir des services de maintenance ou de soutien à l’égard de l’Application iOS.

  4. Vous et Mogile reconnaissez que, de la même façon qu’entre Mogile et Apple, il n’incombe aucunement à Apple de régler les réclamations faites par vous ou par quiconque au sujet de l’Application iOS, de sa possession ou de son utilisation, notamment, sans s’y limiter, les réclamations fondées sur : (i) la responsabilité du fait du produit, (ii) la non-conformité de l’Application iOS à une obligation légale ou réglementaire ou (iii) la Loi sur la protection du consommateur ou une loi comparable.

  5. Vous et Mogile reconnaissez qu’en cas de réclamation d’un tiers au motif que l’Application iOS, sa possession par vous ou l’utilisation que vous en faites violent ses droits de propriété intellectuelle, Mogile, et non Apple, est seule responsable de l’enquête sur cette réclamation, de sa contestation, de son règlement et de la décharge de responsabilité à son égard, conformément à l’article 4 ci-dessus et à d’autres dispositions des Conditions d’utilisation.

  6. Vous et Mogile reconnaissez et convenez qu’Apple et ses filiales sont les tiers bénéficiaires des présentes Conditions d’utilisation à l’égard de votre licence d’utilisation de l’Application iOS et qu’une fois que vous les avez acceptées, Apple est en droit (et est réputée avoir accepté le droit) de les faire valoir contre vous, en tant que tiers bénéficiaire, à l’égard de votre licence d’utilisation de l’Application iOS.

  7. Vous déclarez que vous (i) ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un « État soutenant le terrorisme »; et (ii) ne figurez pas sur une liste des personnes visées par une interdiction ou une restriction établie par le gouvernement américain.

  8. Vous déclarez que vous (i) ne vous trouvez pas dans un pays visé par un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné par celui-ci comme un « État soutenant le terrorisme »; et (ii) ne figurez pas sur une liste des personnes visées par une interdiction ou une restriction établie par le gouvernement américain.

  9. Vous reconnaissez que les mises à jour de l’Application iOS sont soumises à l’approbation d’Apple, et que Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant d’un retard d’approbation de mises à jour par Apple.

7. Comptes, Renseignements de compte et mots de passe

a. Comptes et Renseignements de compte
Vous devez créer un compte pour utiliser certains aspects et fonctions des Services. Les comptes sont gratuits, et toute personne qui fournit les renseignements nécessaires peut en créer un, sous réserve des restrictions et modalités décrites ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation. Vous devez indiquer votre adresse courriel pour créer un compte d’Utilisateur. Vous devez aussi choisir un nom d'affichage qui sera visible aux autres Utilisateurs. Les informations que vous soumettez dans le cadre du processus de création d'un compte peuvent être désignées dans les présentes Conditions d’utilisation ou dans la Politique de confidentialité par le terme « Renseignements de compte ». Vous pouvez aussi utiliser des identifiants Facebook, Apple ou Google valides (le cas échéant) pour vous connecter aux Services et les utiliser. Vous pouvez également ajouter des renseignements supplémentaires au profil de votre compte, y compris vos prénom et nom de famille, votre emplacement, une photo de profil et des renseignements sur votre véhicule, par exemple le modèle et le numéro de plaque d'immatriculation, mais aucune de ces informations n'est obligatoire pour utiliser les Services.

Vous déclarez et garantissez qu’au mieux de vos connaissances les Renseignements de compte que vous soumettez sont exacts et précis. Si vous soumettez des Renseignements de compte faux ou trompeurs, nous pouvons, à notre gré, vous interdire d’utiliser les Services.

Mogile se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte, à sa seule discrétion, à tout moment et pour tout motif, notamment si vous avez violé la lettre ou l’esprit des Conditions d’utilisation, selon les modalités des présentes.

b. Mots de passe et Utilisateurs connectés
Vous devez choisir un mot de passe au moment de la création de votre compte. Il vous incombe de créer un mot de passe suffisamment robuste et difficile à découvrir par des tiers. Vous devez protéger la confidentialité de votre mot de passe et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, que ce soit par vous ou par un tiers. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité de votre compte.

Si vous êtes un Utilisateur connecté, il est fortement recommandé de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session ou de ne pas laisser un compte connecté sans surveillance. Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, pouvant résulter d’une omission de vous déconnecter à la fin d’une session, d’une session ouverte laissée sans surveillance ou de l’utilisation des Services par un tiers utilisant vos Renseignements de compte et y accédant par quelque moyen que ce soit et rejettent toute responsabilité à cet égard.

8. Utilisation générale des Services et fonctions

a. Exigences en matière d’âge
Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence pour utiliser certains des Services, notamment pour acheter des Produits ou utiliser la fonction Passeport.

b. Carte interactive de Bornes de recharge et Avis de non-responsabilité
La carte interactive affiche de l’information sur les Bornes de recharge en Amérique du Nord, y compris la disponibilité approximative en temps réel. Les renseignements sur les Bornes de recharge sont fournis par Mogile (par l'entremise de tiers) et les Utilisateurs connectés. Mogile vérifie certains renseignements transmis par les Utilisateurs connectés avant de les afficher dans la carte. Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des renseignements affichés dans la carte et déployons à cette fin tous les efforts nécessaires sur le plan des affaires, nous ne pouvons garantir que l’intégralité de l’information affichée, qu’elle provienne des Utilisateurs connectés ou de Mogile, sera exacte. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties prévue ci-dessous dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant de l’inexactitude d’une information (se rapportant notamment à la disponibilité d’une Borne de recharge) affichée dans la carte.

Si vous êtes un Utilisateur connecté et que vous soumettez du contenu en vue de son ajout à la carte, ce contenu est soumis à la Politique régissant le Contenu utilisateur des présentes Conditions d’utilisation.

c. Planificateur de voyage et Avis de non-responsabilité

Les Services vous permettent d’utiliser votre point de départ et votre destination, et d'autres informations que vous soumettez, pour afficher une carte de votre itinéraire qui indique les Bornes de recharge et d’autres renseignements et fournit des directions détaillées. À titre d’Utilisateur connecté, vous pouvez enregistrer un itinéraire pour une utilisation ultérieure et le partager avec d’autres Utilisateurs connectés. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant de l’inexactitude des résultats obtenus en utilisant le planificateur de voyage ou de l’information affichée à propos d’une Borne de recharge sur votre itinéraire.

d. Coût de la fonction de recharge à domicile et Avis de non-responsabilité
Les Services vous permettent d’évaluer les coûts de la recharge à domicile de votre véhicule électrique en fonction du modèle, du prix de l’électricité calculé en kWh et d’autres facteurs. Veuillez noter que les résultats que vous obtenez en utilisant cette fonction peuvent ne pas être exacts. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant de résultats inexacts relatifs aux coûts de la recharge à domicile.

e. Installateurs de borne de recharge à domicile et Avis de non-responsabilité
Les Services peuvent vous permettre de parcourir des listes ou une carte d’électriciens (installateurs) dans votre région avec leurs coordonnées. Mogile ne garantit pas et n’offre pas de service d’installation. Mogile fournit uniquement certains renseignements et des méthodes de communication avec des installateurs qui se trouvent dans les répertoires régionaux d’électriciens et qui peuvent avoir ou non été vérifiés par des employés de Mogile. Les Services peuvent vous permettre de demander des devis d’installation en envoyant certains Renseignements personnels aux installateurs que vous avez sélectionnés, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Les Renseignements personnels peuvent comprendre vos Coordonnées et d’autres renseignements nécessaires pour vous fournir un devis, notamment une description de votre tableau de distribution, des photographies, la distance entre le tableau de distribution et le lieu de l’installation, des photographies de l’emplacement de l’installation et tout autre renseignement nécessaire. Ces renseignements seront envoyés aux installateurs par courriel. Mogile n’est pas responsable des renseignements que vous entrez aux fins de communication avec les installateurs une fois qu’ils sont envoyés aux installateurs. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant des actions ou activités de tout installateur que vous avez choisi en utilisant la fonction associée des Services.

f. Listes des incitatifs et Avis de non-responsabilité

Les Services peuvent présenter une liste de tous les incitatifs offerts dans votre région pour l’achat d’un véhicule électrique et de bornes de recharge résidentielles. Bien que Mogile déploie tous les efforts nécessaires sur le plan des affaires pour tenir la liste d’incitatifs à jour, ces listes peuvent ne pas être exhaustives ou exactes. Il vous incombe de vérifier les incitatifs présentés afin de vous assurer qu’ils sont en vigueur et exacts. Mogile n’est pas responsable des mauvaises informations publiées. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant des mauvaises informations publiées dans les Services concernant les incitatifs.

9. Fonction Passeport

a. Introduction
Selon votre emplacement et la version de l’Application, vous pourriez avoir accès à la fonction « Passeport » dans l'Application, qui permet aux Utilisateurs connectés d’ajouter des fonds à un compte ChargeHub et de payer pour recharger leur véhicule à une Borne de recharge, de la manière décrite plus en détail dans le présent article des Conditions d’utilisation. En utilisant la fonction Passeport, vous acceptez d’être soumis aux dispositions du présent article des Conditions d’utilisation.

b. Votre Compte Passeport
À titre d’Utilisateur connecté, si vous avez accès à Passeport, vous pouvez ajouter des fonds dans un compte à votre nom (votre « Compte Passeport ») de manière à effectuer des paiements pour la recharge de votre véhicule aux Bornes des Exploitants de bornes de recharge qui participent à Passeport. La liste des Exploitants de bornes de recharge participants peut être modifiée sans préavis. Les fonds ajoutés dans votre Compte Passeport sont détenus en fiducie en votre nom.

c. Renseignements de facturation et Traitement des paiements
Pour effectuer des paiements dans votre Compte Passeport, vous devez entrer les renseignements suivants : le nom du titulaire de carte de crédit, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de la carte de crédit, ainsi que l’adresse de facturation. Dans les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité, ces informations sont désignées par « Renseignements de facturation ».

Le traitement des paiements liés à l’ajout de fonds dans votre Compte Passeport est géré par l’entreprise tierce de traitement des paiements Stripe . Stripe accepte actuellement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement), mais ces options de paiement peuvent changer sans préavis. Une fois acceptées par Stripe, les transactions sont traitées selon les règles, procédures et conditions d’utilisation de Stripe. Mogile et Stripe ne sont pas des sociétés affiliées, et Mogile n’a aucune influence sur les activités de Stripe. Mogile et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne de Stripe.

d. Ajout de fonds à votre Compte Passeport
Les fonds dans votre Compte Passeport sont libellés en dollars américains ou en dollars canadiens. La première fois que vous ajoutez des fonds à votre Compte Passeport, vous devez indiquer la devise de votre choix (la « Devise du Compte Passeport »). Lorsque vous ajoutez des fonds dans votre Compte Passeport, vous pouvez déterminer le montant de l'ajout. Dès que les fonds ont été ajoutés, vous recevez un courriel de confirmation indiquant le montant de l’ajout et le solde actuel de votre Compte Passeport. Vous pouvez vérifier en tout temps le solde de votre Compte Passeport dans l’Application.

e. Tarification et Coûts de la recharge
Avant la recharge, l’Application affiche le coût pour recharger votre véhicule électrique ou la méthode employée pour calculer le coût de recharge. Une fois la recharge terminée, le coût final est calculé et affiché dans l’Application (le « Coût de la recharge »). Le Coût de la recharge est ferme et libellé dans la devise du pays où se trouve l'emplacement de la Borne de recharge (la « Devise du Coût de la recharge »). Le cas échéant, le coût comprend les taxes de vente, qui sont affichées après le processus de recharge. En utilisant la fonction Passeport dans l’Application et en effectuant une recharge, vous autorisez Mogile à prélever dans votre Compte Passeport le montant correspondant au Coût de la recharge et les taxes applicables en sus, le cas échéant. Si le solde de votre Compte Passeport est insuffisant pour payer le Coût de la recharge et les taxes applicables, vous autorisez Mogile à facturer à votre carte de crédit la somme manquante que vous lui devez. Si la Devise du Compte Passeport diffère de la Devise du Coût de la recharge, Mogile convertit la devise avant d'effectuer le prélèvement. La devise est convertie au taux de change en vigueur à l’adresse https://ratesapi.io/ au moment de la conversion, majoré de frais de change de 1,5 %. Une fois la recherche terminée, vous recevez un courriel de confirmation indiquant le montant prélevé à votre Compte Passeport dans la Devise du Compte Passeport ainsi que le solde de votre Compte Passeport.

10. Achat de Produits par l’intermédiaire des Services

a. Boutiques en ligne
Mogile exploite plusieurs boutiques en ligne sur les Sites Web (les « Boutiques ») dans lesquelles vous pouvez acheter des Produits. Voici les adresses URL des boutiques : https://can-store.chargehub.com/ (la « Boutique pour le marché canadien »), https://us-store.chargehub.com/ (la « Boutique pour le marché américain ») et https://boutique.chargehub.com (la « Boutique pour le marché québécois »). Lorsque vous achetez des Produits dans l’une ou l’autre de ces Boutiques, vous êtes assujetti aux dispositions du présent article des Conditions d’utilisation.

b. Produits à vendre par l'intermédiaire des Services
Nous avons fait de notre mieux pour afficher de manière aussi exacte que possible le style, l’apparence et les couleurs des Produits affichés dans les Boutiques. Cependant, puisque ce que vous voyez dépend de votre moniteur ou de votre affichage, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de tout Produit sera exact. Bien que nous tentions de présenter les descriptions les plus exactes possibles de nos Produits, Mogile ne déclare pas et ne garantit pas que les descriptions des Produits ou tout autre contenu des Services sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs. Si vous trouvez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seule option est de le retourner conformément à la politique de retour de Mogile décrite ci-dessous.

L’achat de Produits dans les Boutiques est assujetti à leur disponibilité. Dans le cas où Mogile vous informe qu’un Produit n’est plus disponible, Mogile n’aura pas l’obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez pas l’obligation de payer la commande à Mogile. La disponibilité des Produits peut aussi différer en fonction de la Boutique dans laquelle vous les achetez.

c. Prix, Taxes, Achats et Codes de réduction
Les prix affichés par l’intermédiaire des Services sont fermes et exprimés dans la devise appliquée par la Boutique utilisée, par exemple en dollars canadiens dans la Boutique pour le marchés canadien et la Boutique pour le marché québécois et en dollars américains dans la Boutique pour le marché américain (la « Devise de la Boutique »). Les prix ne comprennent pas les taxes de vente applicables, les frais de livraison et tous les autres frais applicables, lesquels s’afficheront au moment de passer à la caisse, en fonction de votre emplacement et des choix que vous avez faits (par exemple, la méthode de livraison).

En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, qui se fait en cliquant sur le bouton Payer maintenant, vous acceptez de payer à Mogile le montant indiqué comme total dans la section sommaire de la commande du processus de paiement. Le total est indiqué dans la Devise de la Boutique et comprend tous les frais de livraison et de manutention, tous les autres frais supplémentaires et toutes les taxes applicables.

Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des prix et des renseignements affichés dans les Boutiques, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit serait erroné, Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix erroné. Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, qu'elle ait été confirmée ou non, et peu importe si la carte de crédit de l’Acheteur a été débitée du montant de la commande. Si l'achat a déjà été porté à la carte de crédit de l’Acheteur et que la commande est annulée, Mogile créditera la carte utilisée pour effectuer l’achat du montant du prix erroné (plus les taxes, les frais de livraison ou les autres frais) ou remboursera le montant si une autre méthode de paiement a été utilisée.

Si vous avez un code de réduction valide, il est appliqué et affiché pendant le processus de paiement une fois que vous l’avez entré. Dans le cas où un rabais erroné serait appliqué, Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au rabais erroné. Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler une telle commande, qu'elle ait été confirmée ou non, et peu importe si la carte de crédit de l’Acheteur a été débitée du montant de la commande ou qu’un autre paiement a été reçu.

d. Méthodes de paiement, Renseignements de facturation et Traitement des paiements
Selon le Produit acheté, la Boutique utilisée et d’autres facteurs, différentes options de paiement sont disponibles pour votre achat. Celles-ci peuvent comprendre les virements Interac et les paiements en espèces (« Paiements hors ligne »). Si une méthode de paiement hors ligne est disponible et que vous l’avez choisie, vous recevrez par courriel les instructions pour effectuer votre paiement une fois votre commande passée. Vos Produits ne seront expédiés qu’une fois votre Paiement hors ligne reçu par Mogile.

Le paiement en ligne par carte de crédit est toujours disponible. Pour effectuer un paiement de cette façon, vous devez entrer vos « Renseignements de facturation », plus précisément le nom du titulaire de carte de crédit, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de la carte de crédit, ainsi que l’adresse de facturation. Vos Renseignements de facturation doivent correspondre aux renseignements associés à votre carte de crédit pour le traitement du paiement. D’autres méthodes de paiement en ligne peuvent être disponibles, y compris PayPal , Apple Pay et Google Pay .

Peu importe la méthode de paiement utilisée, vous devez fournir un numéro de téléphone et une adresse courriel afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre commande. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le terme « Coordonnées ».

Tous les paiements pour les Produits effectués sur le Site Web par carte de crédit sont traités par l’entremise d’une connexion https:// sécurisée avec un certificat de sécurité valide, et le traitement du paiement est géré par une « Entreprise tierce de traitement des paiements », qui se limite pour l’instant à Shopify Payments , sous réserve de modification sans préavis. Shopify Payments accepte présentement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement), ainsi que d’autres options de paiement possibles, mais celles-ci peuvent changer sans préavis. PayPal, Apple Pay et Google Pay peuvent également être désignées comme des Entreprises tierces de traitement des paiements dans les présentes Conditions d’utilisation.

Une fois acceptés par une Entreprise tierce de traitement des paiements, les paiements sont traités selon ses règles, procédures et Conditions d’utilisation. Mogile et les Entreprises tierces de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et Mogile n’a aucune influence sur les activités de celles-ci. Mogile et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne d’une Entreprise tierce de traitement des paiements.

Tous les Renseignements de facturation sont recueillis par les Entreprises tierces de traitement des paiements sur leurs propres serveurs sécurisés. Mogile n'a pas accès aux renseignements de carte de crédit ni à d’autres renseignements financiers et ne peut être tenue responsable de toute violation des règles sur la confidentialité de l'information causée par une défaillance de programmation ou un utilisateur malveillant sur les serveurs d’une Entreprise tierce de traitement des paiements. Cependant, les renseignements non financiers seront transmis à Mogile aux fins d’expédition et de tenue des dossiers.

e. Expédition et Livraison
La livraison des Produits est disponible partout en Amérique du Nord. Selon la Boutique, le Produit et la méthode choisie, la livraison peut être faite par des services de livraison tiers comme Postes Canada ou par un autre service de livraison, un service de gestion des commandes, directement par le fabricant, un entrepôt ou un fournisseur de produits (les « Services de livraison tiers »). Mogile ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages découlant d’une erreur ou d’une panne des Services de livraison tiers. Le risque de perte, de dommages ou de destruction est transféré à l'Acheteur à la livraison, à l’exception de ce qui est prévu aux prochains paragraphes des présentes Conditions d’utilisation.

f. Politique relative aux retours et aux échanges Mogile s’engage à assurer l’entière satisfaction de sa clientèle. Si vos Produits sont défectueux ou endommagés à la réception ou si vous avez reçu les mauvais Produits, nous vous rembourserons ou nous échangerons votre Produit sans frais supplémentaires. Si votre Produit ou vos Produits ne répondent pas à vos attentes de quelque façon que ce soit, nous nous ferons un plaisir de discuter de la situation avec vous et de procéder à un échange contre un autre Produit ou un crédit applicable dans la Boutique. Les modalités de l’échange et le montant du crédit applicable dans la Boutique seront déterminés à notre discrétion en fonction de l’état de votre Produit (boîte ouverte ou non, produit utilisé, etc.). La seule condition est que la demande soit faite dans les 30 jours suivant votre achat.

Pour entamer le processus de retour ou d’échange, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@chargehub.com , et nous vous fournirons les instructions à cet égard. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de nous envoyer des photographies du Produit que vous souhaitez retourner et d’autres renseignements.

Mogile se réserve le droit de refuser tout retour ou échange qui n’est pas conforme aux dispositions de ce paragraphe des Conditions d’utilisation. Lorsque vous retournez un Produit, votre remboursement sera émis conformément à ce qui est indiqué au paragraphe suivant des Conditions d’utilisation.

g. Remboursements
Tous les remboursements seront émis dans les 7 jours ouvrables suivant notre réception du Produit retourné. Votre remboursement sera émis sur la même carte de crédit ou selon la même méthode de paiement utilisée pour effectuer l’achat et comprendra les frais d’expédition/de livraison que vous avez payés pour recevoir le Produit, le cas échéant. Si le Produit est retourné pour toute autre raison que parce qu’il est endommagé ou qu’il s’agit du mauvais Produit, vous êtes responsable de retourner le Produit à Mogile à vos frais.

Une fois le remboursement traité, vous recevrez une notification par courriel. Veuillez noter que votre institution bancaire pourrait avoir besoin d’un délai de traitement supplémentaire pour porter le crédit à votre compte.

h. Annulation
Vous pouvez annuler votre commande de Produit si celui-ci n’a pas encore été expédié. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support@chargehub.com pour confirmer l’annulation, et ce, avant de recevoir notre courriel de confirmation de l’expédition de votre commande. Si vous avez déjà payé pour votre commande, votre remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou selon la même méthode de paiement utilisée pour faire l’achat.

i. Garantie
Les Produits sont couverts par la garantie du fabricant et les détails de cette garantie vous sont communiqués à la livraison de vos Produits. La garantie ne s’applique qu’à l’utilisation normale du Produit et ne couvre pas les défauts résultant d’une négligence, d’un incident ayant causé des dommages, d’un emploi abusif, d'une mauvaise installation ou d’un usage commercial.

11. Droits de propriété et droits sur le contenu des utilisateurs

a. Droits de propriété intellectuelle
Vous reconnaissez que : (i) les Services contiennent de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) Mogile et, le cas échéant, des tiers (au travers d’une licence) sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans les Services et le contenu que peuvent présenter les Services ou auxquels ils peuvent donner accès, notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés de Mogile et de ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur à présent ou ultérieurement, qu’ils soient ou non déposés ou enregistrés, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.

Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le Site Web ou du contenu que les Services peuvent présenter ou auxquels ils peuvent donner accès, ou en tirer des œuvres dérivées ou essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou des fonctions des Services ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par les Services ou par des fonctionnalités contenues dans ceux-ci; ou (iii) retirer, occulter ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de Mogile ou de tiers contenus dans les Services, accessibles conjointement avec les Services ou par leur intermédiaire ou apposés sur ces derniers.

Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique de l’ensemble des Services, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTLM ou PDF) et Code informatique appartiennent à Mogile, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de Mogile, ou comme le permet la fonctionnalité des Services ou des Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique des Services, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce qui se trouvent dans les Services ou dans les œuvres dérivées des Services peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et Mogile peut intervenir en conséquence.

Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée dans le cadre des Services, notamment du Code informatique tiers. Pour les besoins du présent article, « Code informatique » comprend notamment le code source d’un langage de programmation, le code d’objet, les infrastructures, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les modèles, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.

b. Renseignements transmis
Si vous décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à Mogile de suggestions pour apporter des améliorations aux Services, aux Produits ou à l’entreprise en général (collectivement, les « Commentaires »), Mogile devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à Mogile tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de Mogile et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à Mogile toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à Mogile ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.

c. Politique régissant le Contenu utilisateur
En tant qu’Utilisateur connecté, vous pouvez utiliser les Services pour créer et transmettre des textes et des photographies variés, y compris l’information pouvant être ajoutée à la carte interactive des Bornes de recharge, qui peuvent être visibles à d’autres Utilisateurs des Services ou à des tiers de différentes manières. Vous pouvez également, selon les Services, télécharger certains types de fichiers y compris du texte, des photographies, des graphiques, des contenus audio et vidéo ou d’autres types de contenu médiatique ainsi que d’autres fonctions interactives générées, fournies ou rendues accessibles autrement dans les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci. Tout ce qui précède est réputé être du « Contenu utilisateur ». En créant, transmettant et/ou téléversant du Contenu utilisateur dans les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, vous acceptez de vous conformer à la politique de Mogile concernant le Contenu utilisateur énoncée dans le présent article (la « Politique régissant le Contenu utilisateur »).

Lorsque vous transmettez du Contenu utilisateur, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

  1. le Contenu utilisateur que vous transmettez ne viole aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit de propriété d’un tiers. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez que tout Contenu utilisateur transmis constitue votre œuvre originale ou une œuvre pour laquelle vous avez obtenu une licence valide vous autorisant à la reproduire ou à l’afficher. Vous déclarez et garantissez que : (1) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et autoriser Mogile à utiliser de la façon décrite dans les présentes tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs relatifs au Contenu utilisateur (ou aux éléments constitutifs individuels du Contenu utilisateur); et que (2) vous avez obtenu tous les consentements nécessaires pour recueillir, utiliser et communiquer les renseignements personnels identifiables et les images (de vous-même ou de tiers) contenus ou affichés dans le Contenu utilisateur pour permettre l’inclusion et l’utilisation du Contenu utilisateur de la manière envisagée par les Services et les Conditions d’utilisation;

  2. vous conservez tous vos droits de propriété sur le Contenu utilisateur que vous transmettez. Cependant, en transmettant du Contenu utilisateur à Mogile, vous accordez à celle-ci une licence mondiale non exclusive, sans redevance, pouvant faire l'octroi d'une sous-licence et transférable l’autorisant à utiliser, modifier, traduire, reproduire, distribuer, afficher et/ou exécuter ou autrement exploiter pleinement le Contenu utilisateur pour les besoins des Services et des affaires ou activités de Mogile (et de ses successeurs et sociétés affiliées), notamment pour la promotion et la redistribution complète ou partielle des Services (et de leurs œuvres dérivées) dans tout type de média et par l’intermédiaire de tout réseau de médias, sans aucune contrepartie pour vous. Vous comprenez et acceptez que Mogile puisse conserver, mais sans les afficher ou les distribuer, des copies sur serveur du Contenu utilisateur qui a été retiré ou supprimé;

  3. vous renoncez en outre à tout droit moral que vous pourriez avoir sur votre Contenu utilisateur et accordez aux autres visiteurs ou Utilisateurs des Services une licence non exclusive leur permettant d’accéder à votre Contenu d’utilisateur et de l’utiliser, de le reproduire, de le distribuer, de l’afficher ou de l’exécuter dans la mesure permise par les fonctionnalités des Services et les Conditions d’utilisation;

  4. vous ne devez téléverser aucun Contenu utilisateur illicite, notamment du Contenu utilisateur menaçant, injurieux, harcelant, diffamatoire, frauduleux, portant atteinte à la vie privée d’autrui, ou autrement délictueux. En outre, vous ne devez télécharger aucun Contenu utilisateur qui soit raciste, sexiste, homophobe ou autrement offensant pour quelque groupe ou minorité que ce soit, qui comporte du contenu pour adultes ou politiquement engagé ou qui contienne des virus, des sollicitations commerciales, du publipostage, une chaîne de lettres ou toute autre forme de pourriel; et

  5. les licences relatives au Contenu utilisateur que vous avez accordées aux deux paragraphes précédents sont perpétuelles et irrévocables et sont valables partout dans le monde et dans tout média;

  6. votre Contenu utilisateur ne doit contenir aucun lien vers un site Web tiers de pourriel ou d’hameçonnage, un site Web vendant des biens ou des services ou un site Web susceptibles de violer une loi applicable.

Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu utilisateur d’un Utilisateur connecté ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous utilisez ce Contenu utilisateur à vos risques et périls et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; Mogile rejette toute responsabilité à cet égard.

Si, en tant qu’Utilisateur des Services, vous croyez qu’un Utilisateur connecté a publié du Contenu utilisateur contraire à la présente Politique régissant le Contenu utilisateur, veuillez nous le signaler à support@chargehub.com pour que nous puissions mener une enquête à ce sujet. Mogile conserve un pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer ou de modifier du Contenu utilisateur ou de prendre toute autre mesure à la suite de votre signalement.

Selon le Contenu utilisateur, celui-ci peut ou non être édité, purgé ou autrement modifié ou vérifié par Mogile avant sa publication. Mogile se réserve le droit de refuser d’afficher tout Contenu utilisateur, ou de retirer ou modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu utilisateur qui enfreint la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou pour toute autre raison légitime.

Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de tout Contenu utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à ces égards. Dans toute la mesure permise par la loi, Mogile rejette toute responsabilité ou obligation envers quiconque à l’égard de quelque Contenu utilisateur que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à l’égard de la diffamation, des erreurs, des éléments à caractère obscène, des faussetés ou des omissions pouvant s’y trouver.

12. Interruption de service

À l’occasion, il se peut que les Services (ou une partie de ceux-ci) soient inaccessibles pendant de brèves périodes en raison de l’entretien des Services ou de leur modification. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Services et rejettent toute responsabilité à cet égard.

13. Suspension ou Résiliation de votre Compte; Suppression des Services et résiliation des Conditions d’utilisation

Vous convenez que Mogile a le droit (mais non l’obligation), à son entière discrétion, pour un motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de suspendre autrement votre accès aux Services (ou à une partie des Services) ou d’y mettre fin, notamment si elle estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation ou de la Politique de Confidentialité ou avez enfreint toute autre politique affichée.

Mogile peut également, à sa seule discrétion et en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Services, en tout ou en partie. Vous convenez que Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quiconque de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non, découlant de la révocation de votre accès aux Services ou de la suppression par Mogile de la totalité ou d’une partie des Services.

Vous pouvez aussi décider de mettre fin à votre accès aux Services en fermant votre compte. Si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec nous à support@chargehub.com .

La suppression des Services ou la révocation de votre accès aux Services entraîne la résiliation des Conditions d’utilisation entre vous et Mogile. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation survivront à la suppression des Services, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exonération de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.

14. Liens externes

a. Liens externes généraux
Mogile peut à l’occasion proposer des liens vers d’autres sites Web ou services. Les liens affichés dans les Services peuvent vous diriger vers d’autres sites Web ou services non visés par les Conditions d’utilisation. Quand vous accédez de cette façon à des ressources tierces sur Internet, vous le faites à vos risques et périls. Mogile propose ces liens à titre de commodité et ne peut être tenue responsable de l’utilisation de ces autres sites Web ou services ou de la protection de votre vie privée (notamment la collecte de vos renseignements personnels) par ces sites Web ou ces services. Nous vous invitons à consulter les conditions d’utilisation ou la politique de confidentialité des sites Web ou services auxquels vous accédez. Mogile ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au contenu des sites Web ou services dont elle fournit les liens, aux produits ou services qui y sont offerts (qu’ils soient gratuits ou payants) ou aux tiers qui les exploitent.

Mogile et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires : 1) découlant de l’utilisation de sites Web ou d’autres services pour lesquels des liens figurent dans les Services ou de l’information qui s’y trouve; 2) découlant d’un virus, d’un cheval de Troie, d’un ver ou de tout autre fichier destructeur reçu à la suite de l’utilisation de ces sites Web ou services; 3) causés directement ou indirectement par l’utilisation de tout contenu ou les produits ou services (gratuits ou payants) offerts sur des sites Web ou par des services dont les liens sont affichés dans les Services ou par l’entremise de ceux-ci ou en raison de la confiance accordée au contenu ou aux produits ou services en question; ou 4) découlant de l’intervention des exploitants de ces sites Web ou services.

b. Utilisation de Google Maps
Les Services utilisent la plateforme Google Maps pour de nombreuses fonctions; lorsque vous utilisez les Services, un lien présent dans ceux-ci vous permet d’ouvrir Google Maps. L’utilisation que vous faites de Google Maps sur les Services ou directement sur Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps ou Google Earth qui se trouvent à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html et aux Règles de confidentialité de Google qui se trouvent à l’adresse https://policies.google.com/privacy et que nous vous encourageons à consulter.

15. Exclusion des garanties

Vous comprenez et convenez expressément que votre utilisation des Services et des renseignements et documents qu’ils contiennent (qu’ils soient fournis par Mogile ou par des tiers), de même que toute activité découlant de votre utilisation des Services ou des renseignements s’y trouvant (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou des documents téléchargés ou diffusés à partir des Services, se fait à vos propres risques. Les Services, les documents téléchargés à partir de ceux-ci ou tout matériel tiers sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou Appareil ou de toute perte de données découlant du téléchargement de matériel obtenu par l’utilisation des Services ou de toute fonction des Services ou de l'accès au matériel en question, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant (i) de l’utilisation des Services, de l’information qu’ils contiennent, des documents téléchargés depuis les Services ou (ii) de toute activité découlant de l’utilisation des Services ou de l’information qu’ils contiennent (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou des documents téléchargés à partir de ceux-ci.

L’information ou les ressources fournies par l’entremise des Services qui ont été rédigées ou produites par le personnel de Mogile, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants sont réputées aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou production, et tous les efforts ont été déployés en vue d’assurer que l’information fournie dans les Services est aussi exacte et à jour que possible. L’information peut cependant changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire; Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de modifications apportées à l’information ou de renseignements erronés ou d’omissions dans les Services.

Sous réserve des dispositions prévues dans les garanties pour les Produits, Mogile s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les Services, l’information qu’ils contiennent ou les documents téléchargés à partir des Services et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Mogile et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que les Services seront sécuritaires ou accessibles à un moment ou en un lieu donnés; (ii) qu’ils en corrigeront les défauts, erreurs ou omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert dans les Services ou par leur entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; (iv) que les fonctions des Services seront accessibles ou fonctionneront aussi bien sur un ordinateur portable que sur un appareil mobile ou d’autres types d’Appareils; ou (v) que les résultats de l’utilisation des Services ou de toute activité en découlant (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou du contenu téléchargé depuis celui-ci à partir des Services seront conformes à vos exigences.

16. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Mogile ne peut être tenue responsable de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’informations contenues dans les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci, de l’utilisation des Services, d’activités découlant de l’utilisation des Services (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou de documents de tiers se trouvant sur les Services ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci et rejette toute responsabilité à ces égards.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Mogile ou ses Représentants ne sont responsables (i) de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires ou (ii) d’une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire, dans chaque cas découlant directement ou indirectement des Services ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Mogile a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité civile stricte, la garantie ou la faute.

17. Indemnisation

Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de Mogile ou ses Représentants, vous vous engagez à indemniser, défendre et décharger de toute responsabilité Mogile ou ses Représentants à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Services, de votre connexion à ceux-ci ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant des Services (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou de l’information qu’ils contiennent; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation des Services sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois fédérales en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Sans limiter le caractère général du droit applicable qui précède, les pratiques de Mogile en matière d’achat de Produits en ligne sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) du Québec et ses règlements.

Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à Mogile sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Mogile a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.

19. Dispositions diverses

  1. Les Conditions d’utilisation et toutes les politiques et modalités incorporées par renvoi aux présentes, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent la totalité de l’accord entre vous et Mogile en ce qui a trait à l’utilisation des Services, et remplacent toute autre entente entre vous et Mogile, ses prédécesseurs, sociétés affiliées ou filiales. Votre utilisation de certains aspects des Services peut être assujettie aux modalités ou politiques de confidentialité d’un tiers, comme décrit ailleurs dans les présentes Conditions d’utilisation. De plus, l'utilisation que vous faites de l'Application est soumise aux conditions du Distributeur d’applications tiers que vous utilisez pour télécharger l’Application.

  2. Mogile ne peut être tenue pour responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des Conditions d’utilisation si ce manquement résulte d’une cause raisonnablement indépendante de sa volonté, notamment une panne ou une détérioration mécanique, électronique ou de communications ou un cas de force majeure.

  3. Si une disposition des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité est jugée invalide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal doit s’efforcer de faire valoir les intentions des parties reflétées par la disposition, et que les autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité, selon le cas, restent pleinement exécutoires.

  4. Le défaut pour Mogile d’exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, et Mogile pourra toujours s’en prévaloir.

  5. Les titres des articles et paragraphes des Conditions d’utilisation et de la Politique de confidentialité servent exclusivement à en faciliter la lecture et n’ont aucun effet juridique ou contractuel.

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