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Bienvenue dans les Sites Web et l’Application de ChargeHub et de Mogile. Nous vous remercions d’utiliser nos Services et ne doutons pas que vous les trouverez utiles.
En visitant ou en utilisant les Services ou en cliquant sur le bouton d'acceptation lors de l'achat d’un Produit ou de la création d’un compte, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, et si vous passez une commande en vue de l’achat d’un Produit, vous n’êtes pas autorisé à le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.
Dans le contexte de l’Application, les présentes Conditions d’utilisation sont équivalentes à un « Contrat de licence d’utilisateur final », ou « CLUF », et peuvent aussi être désignées par ces termes.
Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications. L’utilisation des Services après l’affichage de modifications apportées aux Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui changent considérablement votre relation avec nous, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant à votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web ou dans l’Application.
Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services.
Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :
Services juridiques de Mogile
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Pour toute question sur l’achat d’un Produit, veuillez vous adresser à :
Service à la clientèle de ChargeHub
1-888-400-0164
ou
support@chargehub.com
Les présentes Conditions d’utilisation s'appliquent à plusieurs Sites Web, Applications et situations différents, aussi veuillez vous reporter aux définitions ci-dessous pour obtenir des précisions :
« Appareil » désigne l’appareil portatif ou la tablette ou tout autre dispositif informatique doté d’un accès à Internet (par exemple, intégré à votre automobile) au moyen duquel vous accédez aux Services ou à une partie de ceux-ci et les utilisez.
« Application » désigne l’appli iOS ou Android gratuite dont Mogile est la créatrice et la propriétaire, qui vous permet d’utiliser certains des Services. Le terme Application s’étend également à toute mise à jour ou mise à niveau de l’Application que Mogile peut vous fournir ou publier, ou que vous pouvez obtenir après la date à laquelle vous avez obtenu la copie initiale de l’Application, dans la mesure où ces éléments ne s’accompagnent pas de conditions d’utilisation distinctes. L’Application peut être désignée par « Application iOS » ou « Application Android », selon le système d’exploitation avec lequel elle est destinée à être utilisée.
« Borne de recharge »désigne une borne publique où vous pouvez recharger votre véhicule électrique ou véhicule hybride rechargeable ou une borne privée partagée par un Utilisateur connecté qui peut être utilisée par d’autres Utilisateurs des Services.
« Exploitant de bornes de recharge »désigne le propriétaire ou l'exploitant de Bornes de recharge.
« Mogile » renvoie à Mogile Technologies Inc., une société du Québec qui est établie à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessus. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Mogile »peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies Inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi du pronom personnel « nous »dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à Mogile.
« Produits »désigne les bornes de recharge, les accessoires ou tout autre produit que vous pouvez acheter par l’entremise des Services depuis les boutiques en ligne de Mogile.
« Services » renvoie à l’intégralité des services en ligne que Mogile vous fournit, y compris les Sites Web et l’Application, peu importe le mode d’accès à ceux-ci. Les Services auxquels vous avez accès peuvent varier en fonction de votre emplacement, votre compte, le mode d’accès et d’autres facteurs; cependant, les présentes Conditions d’utilisation visent l’ensemble des Services.
« Sites Web » renvoie à l'ensemble des Sites Web dont Mogile est propriétaire et qu'elle exploite, et englobe tous leurs sous-domaines et sous-pages respectifs, actuels et futurs. Les présentes Conditions d’utilisation portent sur la visite des Sites Web ou l’utilisation que vous en faites. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :
« Utilisateurs »désigne quiconque utilise les Services. L’emploi du pronom « vous »dans les Conditions d’utilisation peut également renvoyer à un Utilisateur des Services. Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a acheté un Produit, il peut être désigné par « Acheteur ».
D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans la Politique de confidentialité et auront le même sens dans les présentes Conditions d’utilisation. Les définitions données dans les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.
En visitant ou en utilisant les Services, vous vous engagez à :
Vous reconnaissez que, lorsque vous accédez au Contenu utilisateur d’un Utilisateur connecté ou le téléchargez par l’intermédiaire des Services, vous utilisez ce Contenu utilisateur à vos risques et périls et êtes seul responsable des dommages ou des pertes que vous ou autrui pouvez subir à la suite de cet accès ou de ce téléchargement; Mogile rejette toute responsabilité à cet égard.
Si, en tant qu’Utilisateur des Services, vous croyez qu’un Utilisateur connecté a publié du Contenu utilisateur contraire à la présente Politique régissant le Contenu utilisateur, veuillez nous le signaler à support@chargehub.com pour que nous puissions mener une enquête à ce sujet. Mogile conserve un pouvoir discrétionnaire absolu de supprimer ou de modifier du Contenu utilisateur ou de prendre toute autre mesure à la suite de votre signalement.
Selon le Contenu utilisateur, celui-ci peut ou non être édité, purgé ou autrement modifié ou vérifié par Mogile avant sa publication. Mogile se réserve le droit de refuser d’afficher tout Contenu utilisateur, ou de retirer ou modifier immédiatement et sans préavis tout Contenu utilisateur qui enfreint la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou pour toute autre raison légitime.
Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de la transmission ou de l’utilisation par vous de tout Contenu utilisateur, que celui-ci soit ou non contraire à la Politique régissant le Contenu utilisateur, ou de sa suppression ou modification par nous, et rejettent toute responsabilité à ces égards. Dans toute la mesure permise par la loi, Mogile rejette toute responsabilité ou obligation envers quiconque à l’égard de quelque Contenu utilisateur que ce soit, notamment, sans s’y limiter, à l’égard de la diffamation, des erreurs, des éléments à caractère obscène, des faussetés ou des omissions pouvant s’y trouver.
À l’occasion, il se peut que les Services (ou une partie de ceux-ci) soient inaccessibles pendant de brèves périodes en raison de l’entretien des Services ou de leur modification. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal des Services et rejettent toute responsabilité à cet égard.
Vous convenez que Mogile a le droit (mais non l’obligation), à son entière discrétion, pour un motif valable ou non, immédiatement et sans préavis, de bloquer votre adresse IP, de révoquer vos identifiants ou de suspendre autrement votre accès aux Services (ou à une partie des Services) ou d’y mettre fin, notamment si elle estime que vous avez contrevenu à l’esprit ou à la lettre des Conditions d’utilisation ou de la Politique de Confidentialité ou avez enfreint toute autre politique affichée.
Mogile peut également, à sa seule discrétion et en tout temps et sans préavis, cesser de fournir les Services, en tout ou en partie. Vous convenez que Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables envers vous ou quiconque de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non, découlant de la révocation de votre accès aux Services ou de la suppression par Mogile de la totalité ou d’une partie des Services.
Vous pouvez aussi décider de mettre fin à votre accès aux Services en fermant votre compte. Si vous désirez fermer votre compte, veuillez communiquer avec nous à support@chargehub.com .
La suppression des Services ou la révocation de votre accès aux Services entraîne la résiliation des Conditions d’utilisation entre vous et Mogile. Toutes les dispositions des Conditions d’utilisation qui, en raison de leur nature, sont appelées à survivre à la résiliation survivront à la suppression des Services, notamment les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à l’exonération de garantie, à l’indemnisation et à la limitation de responsabilité.
Vous comprenez et convenez expressément que votre utilisation des Services et des renseignements et documents qu’ils contiennent (qu’ils soient fournis par Mogile ou par des tiers), de même que toute activité découlant de votre utilisation des Services ou des renseignements s’y trouvant (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou des documents téléchargés ou diffusés à partir des Services, se fait à vos propres risques. Les Services, les documents téléchargés à partir de ceux-ci ou tout matériel tiers sont fournis en l’état et selon leur disponibilité, et vous êtes seul responsable de tout dommage causé à votre ordinateur ou Appareil ou de toute perte de données découlant du téléchargement de matériel obtenu par l’utilisation des Services ou de toute fonction des Services ou de l'accès au matériel en question, ou des dommages ou des pertes (pécuniaires ou autres) découlant (i) de l’utilisation des Services, de l’information qu’ils contiennent, des documents téléchargés depuis les Services ou (ii) de toute activité découlant de l’utilisation des Services ou de l’information qu’ils contiennent (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou des documents téléchargés à partir de ceux-ci.
L’information ou les ressources fournies par l’entremise des Services qui ont été rédigées ou produites par le personnel de Mogile, des rédacteurs pigistes ou d’autres sous-traitants sont réputées aussi exactes que possible au moment de leur rédaction ou production, et tous les efforts ont été déployés en vue d’assurer que l’information fournie dans les Services est aussi exacte et à jour que possible. L’information peut cependant changer, et des erreurs ou omissions peuvent se produire; Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages ou pertes, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant de modifications apportées à l’information ou de renseignements erronés ou d’omissions dans les Services.
Sous réserve des dispositions prévues dans les garanties pour les Produits, Mogile s’exonère expressément de toute garantie, explicite ou implicite, notamment les garanties de titre et d’absence de contrefaçon, la garantie que les Services, l’information qu’ils contiennent ou les documents téléchargés à partir des Services et le matériel tiers, seront offerts de façon ininterrompue, exempts d’erreurs, exacts, fiables et exempts de virus ou d’autres composants malveillants, ainsi que les garanties implicites de qualité marchande et d’adaptation à un usage particulier. Mogile et ses Représentants ne garantissent pas : (i) que les Services seront sécuritaires ou accessibles à un moment ou en un lieu donnés; (ii) qu’ils en corrigeront les défauts, erreurs ou omissions; (iii) que tout contenu ou logiciel offert dans les Services ou par leur entremise est exempt de virus ou d’autres composants malveillants; (iv) que les fonctions des Services seront accessibles ou fonctionneront aussi bien sur un ordinateur portable que sur un appareil mobile ou d’autres types d’Appareils; ou (v) que les résultats de l’utilisation des Services ou de toute activité en découlant (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou du contenu téléchargé depuis celui-ci à partir des Services seront conformes à vos exigences.
Dans la mesure permise par la loi, Mogile ne peut être tenue responsable de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’informations contenues dans les Services ou téléchargées à partir de ceux-ci, de l’utilisation des Services, d’activités découlant de l’utilisation des Services (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou de documents de tiers se trouvant sur les Services ou accessibles par l’intermédiaire de ceux-ci et rejette toute responsabilité à ces égards.
Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Mogile ou ses Représentants ne sont responsables (i) de dommages indirects, accessoires, consécutifs, extraordinaires, spéciaux, punitifs ou exemplaires ou (ii) d’une perte de revenus ou de profits, une perte ou une détérioration de données, une perte de jouissance, une interruption des activités ou toute autre perte pécuniaire, dans chaque cas découlant directement ou indirectement des Services ou de l’utilisation, bonne ou mauvaise, que vous faites des Services ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Mogile a été informée de la possibilité de tels dommages. Cette limitation de responsabilité s’applique sans égard à la forme de l’action et à la théorie du droit sur laquelle elle est fondée, notamment la responsabilité contractuelle, la responsabilité délictuelle, la responsabilité civile stricte, la garantie ou la faute.
Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de Mogile ou ses Représentants, vous vous engagez à indemniser, défendre et décharger de toute responsabilité Mogile ou ses Représentants à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous des Services, de votre connexion à ceux-ci ou de l’information qu’ils contiennent ou qui a été téléchargée à partir de ceux-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant des Services (notamment l’utilisation que vous faites d’une Borne de recharge ou d’un Produit acheté) ou de l’information qu’ils contiennent; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation des Services sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois fédérales en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Sans limiter le caractère général du droit applicable qui précède, les pratiques de Mogile en matière d’achat de Produits en ligne sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) du Québec et ses règlements.
Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à Mogile sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Mogile a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.
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