Politique de confidentialité

(Dernière modification le 8 octobre 2026)

Bienvenue!

Bienvenue dans les Sites Web et l’Application de ChargeHub et de Mogile (y compris le Portail entreprise ChargeHub). Nous vous remercions d’utiliser nos Services et ne doutons pas que vous les trouverez utiles. Mogile Technologies inc. (l’entreprise qui est propriétaire des Sites Web et de l’Application et les exploite) prend très au sérieux le respect de votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place et continuerons de fournir un environnement sûr et la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à vos Renseignements personnels et de les utiliser. Nous vous demandons de la lire attentivement.

Principaux éléments de la Politique

Voici les principaux éléments de la présente Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. En soumettant ces Renseignements personnels à nous ou aux tiers concernés, vous consentez à leur collecte, utilisation et communication. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.

Renseignements personnels que nous ne recueillons qu’après avoir obtenu votre consentementCe que nous et/ou le tiers en faisonsLes tiers à qui nous les communiquons ou qui les recueillent
Coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone Communiquer avec vous au sujet des divers aspects des Services, par exemple pour vous envoyer des offres ou des renseignements sur le Produit que vous avez acheté Entreprises qui fournissent nos services de communication, comme Freshdesk, Shopify et ActiveCampaign
Renseignements du Compte d’Utilisateur (votre adresse courriel) Faciliter votre connexion aux Services Parties qui fournissent l’infrastructure des Services, comme Microsoft Azure
Renseignements du Compte d’entreprise (votre prénom et nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre entreprise, votre localisation et, facultativement, votre numéro de téléphone) Faciliter votre connexion au Portail et communiquer avec vous au sujet de ChargeHub et du Portail Entreprises fournissant des services de CRM, de gestion de comptes et de communication, notamment HubSpot
Renseignements de facturation, comme vos renseignements de carte de crédit Traiter les paiements liés à l’achat de Produits, à l’ajout de fonds dans votre Compte Passeport Entreprises qui traitent les paiements, comme Shopify et Adyen
Renseignements de livraison : votre adresse Expédier les Produits que vous avez achetés Services de livraison ou de gestion des commandes, comme Postes Canada
Renseignements sur l’installation de la Borne de recharge résidentielle, y compris des images de votre tableau de distribution et vos coordonnées Envoyer les renseignements à l’installateur choisi afin que vous puissiez recevoir des devis, si vous décidez d’utiliser cette fonction Installateurs ou électriciens choisis
Informations liées au concours, telles que votre nom, votre adresse courriel, votre nom d’Utilisateur et/ou votre identifiant sur les réseaux sociaux Communiquer avec vous au sujet du concours, y compris vous informer si vous avez gagné Partenaires tiers des concours et parties qui fournissent l’infrastructure des Services
Renseignements personnels recueillis directement par des tiers
Renseignements sur le véhicule, comme l’adresse MAC de votre véhicule Enregistrer votre véhicule pour la fonction Autocharge, si vous avez expressément accepté que ChargeHub facilite cette collecte par l’exploitant de bornes Exploitants de bornes de recharge (« CPO ») participant à Autocharge

Quelques définitions

La liste complète des définitions de termes employés dans la présente Politique se trouve dans nos Conditions d’utilisation, et ces termes ont le même sens dans les deux documents. À titre informatif, voici la définition de certains termes clés utilisés dans la Politique :

Les « Lois sur la protection des données » désignent les lois conçues pour protéger vos Renseignements personnels et votre vie privée dans le lieu où vous vivez. Elles comprennent notamment :

  1. la « LPRPDE » (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), qui est la loi canadienne sur la protection des données applicable à nos activités au Canada;
  2. la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi sur la protection de la vie privée du Québec »), telle que modifiée par la Loi 25, qui s’applique à nos Utilisateurs au Québec;
  3. la California Consumer Privacy Act (« CCPA »), telle que modifiée par la California Privacy Rights Act, qui s’applique à nos activités aux États-Unis dans certaines circonstances;
  4. d’autres lois étatiques applicables sur la protection de la vie privée aux États-Unis, telles que celles actuellement en vigueur au Colorado, au Connecticut, en Utah et en Virginie; et
  5. la « LFPDPPP » (Ley Federal de Protección de Datos Personales en Posesión de los Particulares), la loi fédérale mexicaine sur la protection des données, qui s’applique à nos activités au Mexique.

Mogile s’engage à respecter toutes ces lois, ainsi que toute autre Loi sur la protection des données qui lui est applicable. Si vous avez des questions concernant notre conformité, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées plus bas dans la présente Politique.

« Mogile » renvoie à Mogile Technologies inc., une société du Québec établie à Montréal, au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « Mogile » peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi du pronom « nous » dans la Politique renvoie également à Mogile. Aux fins de la LFPDPPP, Mogile est un « responsable » (responsable) qui « traite » vos données personnelles.

« Renseignements personnels » : renseignements que nous recueillons auprès de vous ou à votre sujet et que la LPRPDE définit comme « tout renseignement concernant un individu identifiable ». La Loi sur la protection de la vie privée du Québec les définit comme « tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Il peut s’agir d’un renseignement aussi simple que votre nom ou votre adresse courriel, ou de quelque chose de plus complexe comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est associé. Au sens de la LFPDPPP, la notion équivalente est celle de « données personnelles » (datos personales); lorsque vous lisez « Renseignements personnels » dans la présente Politique, vous pouvez y substituer l’expression « données personnelles ».

« Portail » désigne le Portail entreprise ChargeHub accessible à l’adresse URL https://chargehub.com/en/b2b-360-solutions, par lequel les Utilisateurs pour entreprise peuvent accéder à certains Services et informations s’ils disposent d’un Compte d’entreprise.

« Services » renvoie à l’intégralité des services en ligne que Mogile vous fournit, y compris les Sites Web et l’Application, peu importe le mode d’accès à ceux-ci. Les Services auxquels vous avez accès peuvent varier en fonction de votre emplacement, de votre compte, du mode d’accès et d’autres facteurs; cependant, la Politique vise l’ensemble des Services.

« Utilisateurs » désigne quiconque utilise les Services. L’emploi du pronom « vous » dans la Politique peut également renvoyer à un Utilisateur des Services. Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un Compte d’entreprise ou un Compte d’Utilisateur et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ». Lorsqu’un Utilisateur des Services a acheté un Produit, il peut être désigné par « Acheteur ». Lorsqu’un Utilisateur des Services crée un Compte d’entreprise pour utiliser le Portail, il peut être désigné comme un « Utilisateur pour entreprise ».

« Sites Web » renvoie à l’ensemble des Sites Web dont Mogile est propriétaire et qu’elle exploite, et englobe tous leurs sous-domaines et sous-pages respectifs, actuels et futurs. La Politique s’applique à la visite des Sites Web ou à l’utilisation que vous en faites. Les Sites Web se limitent pour l’instant au suivant :

D’autres termes sont définis tout au long de la Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale.

Acceptation et modifications

En visitant ou en utilisant les Services, en cliquant ou en appuyant sur le bouton d’acceptation lors de l’achat d’un Produit ou de la création d’un compte, ou en utilisant une fonction particulière qui requiert votre consentement, comme Autocharge, vous acceptez d’être lié par les modalités de la Politique. En nous communiquant des Renseignements personnels par l’intermédiaire des Services ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que Mogile les recueille, les utilise et les communique conformément à la Politique (et ses modifications successives) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, et si vous passez une commande en vue de l’achat d’un Produit, vous ne devriez pas poursuivre votre achat.

Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. L’utilisation des Services après l’affichage de modifications apportées à la Politique vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique qui changent considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant à votre compte ou en affichant un avis bien visible sur les Sites Web et dans l’Application.

La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services.

Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède Mogile à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à :

Francis DeBroux, Chef de la protection des renseignements personnels de Mogile
privacy@mogiletech.com

ou à :

Chef de la protection des renseignements personnels de Mogile
Francis DeBroux
16647, boul. Hymus
Kirkland (Québec)
Canada
H9H 4R9

Portée de la présente Politique de confidentialité

La Politique porte sur le traitement des Renseignements personnels et des autres renseignements que recueille Mogile lorsque vous visitez un Site Web ou utilisez les Services. Elle régit aussi le traitement par Mogile de tout Renseignement personnel que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.

La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que Mogile ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise des Services ou d’un lien affiché dans les Services (« Sites Web tiers »), ni par toute personne qui n’est pas gérée ou employée par Mogile. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons nommé les plus importants de ces Sites Web tiers et fourni les liens vers ceux-ci ailleurs dans la Politique.

Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à Mogile par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée ou tout autre service de messagerie, X ou tout autre média social, puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Bien que nous accueillions volontiers vos commentaires et suggestions envoyés de cette manière et que, dès leur réception, nous traitions vos Renseignements personnels conformément aux Lois sur la protection des données, nous vous encourageons à examiner attentivement les Renseignements personnels que vous envoyez à Mogile par ces moyens.

Vos droits

Vous avez les droits suivants concernant vos Renseignements personnels détenus par Mogile, ainsi que d’autres droits. Veuillez noter que tous ces droits ne vous sont pas nécessairement accessibles; cela dépend des Lois sur la protection des données qui s’appliquent là où vous vous trouvez. Si vous vous trouvez au Mexique, certains des droits ci-dessous correspondent à vos droits ARCO (accès, rectification, annulation et opposition) au sens de la LFPDPPP. Ces droits peuvent être exercés sans incidence sur le prix que vous payez pour les Services, le cas échéant.

  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement à ce que Mogile utilise vos Renseignements personnels;
  • Le droit de faire supprimer vos Renseignements personnels des dossiers de Mogile;
  • Le droit de faire supprimer tout hyperlien de Mogile ou des Services associé à votre nom;
  • Le droit d’accéder à vos Renseignements personnels et à toute information pertinente concernant leur collecte, leur utilisation et leur communication;
  • Le droit d’obtenir une copie de vos Renseignements personnels dans un format facile à lire afin de pouvoir les transférer à une autre organisation;
  • Le droit de faire corriger (rectifier) ou mettre à jour vos Renseignements personnels si vous croyez qu’ils sont inexacts ou périmés;
  • Le droit de vous opposer à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos Renseignements personnels;
  • Le droit de vous désabonner à tout moment des communications marketing que nous vous envoyons;
  • Le droit de savoir si Mogile vend ou partage vos Renseignements personnels (et, le cas échéant, avec qui). Veuillez vous référer à cette information ailleurs dans la présente Politique; vous pouvez toutefois communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou de précisions;
  • Le droit de restreindre l’utilisation de vos Renseignements personnels s’ils sont inexacts ou si leur collecte, leur utilisation ou leur communication est contraire à la loi; et
  • Le droit de refuser toute publicité ou tout marketing ciblé de la part de Mogile.

Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec notre Chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus ou vous référer aux sections pertinentes plus loin dans la présente Politique. Mogile s’engage à répondre à toute demande d’exercice de ces droits dans les 20 jours ouvrables suivant sa réception, ou dans tout autre délai prévu par les Lois sur la protection des données qui s’appliquent à vous.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels ou retirez votre consentement à ce que nous les utilisions, il pourrait vous être impossible d’utiliser les Services, ou certaines parties des Services. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, Mogile se réserve le droit de conserver certains de vos Renseignements personnels pendant une période raisonnable afin de satisfaire à ses obligations légales ou dans le cadre d’une procédure judiciaire quelconque, mais uniquement conformément aux Lois sur la protection des données.

Aucune collecte d’office de Renseignements personnels

Mogile ne recueille pas d’office de Renseignements personnels lorsque vous visitez et utilisez les Services, sauf si on vous demande de fournir de tels renseignements, par exemple lors de la création d’un compte ou de l’achat d’un Produit. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Les Renseignements personnels que vous fournissez, le cas échéant, ne sont utilisés qu’aux fins convenues, comme il est précisé à la rubrique suivante.

Renseignements personnels recueillis et comment ils sont utilisés

Les Renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous lorsque vous utilisez les Services et l’utilisation que nous en faisons (la « finalité du traitement » au sens de la LFPDPPP) sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez et convenez que vous communiquez ces Renseignements personnels avec votre consentement éclairé.

  • « Coordonnées ». Lorsque vous faites un achat de Produits, vous devez fournir les Renseignements personnels suivants : votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone. Nous utilisons vos Coordonnées uniquement pour vous envoyer une confirmation de votre achat et pour communiquer avec vous au sujet de votre achat, au besoin. Lorsque vous vous inscrivez à notre liste de diffusion, nous recueillons votre nom, votre adresse courriel et votre emplacement. Nous utilisons ces Coordonnées uniquement pour vous envoyer des courriels à propos des Services et des offres spéciales et promotions qui vous sont offertes. Si vous faites l’achat d’un Produit qui inclut un Compte d’Utilisateur ChargeHub, nous utiliserons votre adresse courriel pour créer le compte et communiquer avec vous au sujet du compte, tel que décrit dans la sous-section suivante. Vos Renseignements de Compte d’entreprise, tels que décrits plus bas, sont aussi considérés comme des Coordonnées, que nous utilisons pour communiquer avec vous tel que décrit ci-dessous. Pour en savoir plus sur le traitement de vos Coordonnées, veuillez consulter la rubrique Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel, plus loin dans la présente Politique.
  • « Renseignements de Compte d’Utilisateur ». Lorsque vous créez un Compte d’Utilisateur, vous devez fournir le Renseignement personnel suivant : votre adresse courriel. Nous pouvons aussi créer un compte pour vous, tel que décrit ci-dessus dans la présente Politique; votre adresse courriel constitue alors également un Renseignement de Compte d’Utilisateur au sens de la présente Politique. Nous utilisons ces Renseignements de Compte d’Utilisateur uniquement pour vous permettre de vous connecter à votre compte afin d’utiliser les parties des Services nécessitant un compte, et pour communiquer avec vous au sujet de votre compte au besoin, y compris pour vous transmettre les instructions de configuration de votre compte.
  • « Renseignements de Compte d’entreprise ». Lorsque vous créez un Compte d’entreprise, vous devez fournir les Renseignements personnels suivants : votre prénom et nom, votre adresse courriel professionnelle, le nom de votre entreprise, votre localisation et, à votre choix, votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces Renseignements de Compte d’entreprise uniquement pour vous permettre de vous connecter à votre compte afin d’accéder au Portail et de l’utiliser, pour communiquer avec vous au sujet de votre Compte d’entreprise au besoin, et pour communiquer avec vous au sujet des produits et services de Mogile si nous avons votre consentement à recevoir de telles communications.
  • « Renseignements de facturation ». En tant qu’Acheteur de Produits ou Utilisateur connecté ajoutant des fonds à votre Compte Passeport, vous devrez saisir les renseignements suivants afin d’effectuer votre paiement en ligne par carte de crédit : adresse de facturation, numéro de carte de crédit, date d’expiration de la carte de crédit, nom figurant sur la carte de crédit et code de sécurité (CVV). Ces renseignements servent uniquement au traitement de la transaction par carte de crédit liée à votre achat de Produits ou à l’ajout de fonds dans votre Compte Passeport, et à faciliter les paiements ultérieurs. Pour en savoir plus sur le traitement de vos Renseignements de facturation, veuillez consulter la rubrique Paiements sécurisés, plus loin dans la présente Politique.
  • « Renseignements de livraison ». En tant qu’Acheteur, vous devez entrer votre adresse de livraison, si elle diffère de votre adresse de facturation. Ces Renseignements de livraison sont uniquement utilisés afin de vous livrer le ou les Produits achetés.
  • « Renseignements géographiques ». Dans la mesure où votre emplacement peut être considéré comme un Renseignement personnel, nous pouvons recueillir ce renseignement à des fins diverses, notamment pour afficher les Bornes de recharge à proximité, vous aider à utiliser le planificateur de voyage et localiser votre emplacement afin de vous permettre de trouver des installateurs locaux pour votre borne de recharge résidentielle, si vous choisissez d’utiliser ces fonctions des Services.
  • « Informations liées au concours ». Si vous participez à un concours par l’intermédiaire de l’un des Sites Web ou de l’Application, nous pouvons vous demander des Renseignements personnels comme votre nom, votre adresse courriel et tout nom d’Utilisateur ou identifiant sur les réseaux sociaux pouvant être considéré comme un Renseignement personnel. Nous utilisons ces Informations liées au concours uniquement pour communiquer avec vous au sujet du concours, y compris pour vous informer si vous avez gagné.

En plus des fonctions et utilisations décrites ci-dessus, Mogile peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez fournis aux fins suivantes :

  • offrir du soutien général aux Utilisateurs et aux Acheteurs; et
  • exercer toute fonction vous ayant été décrite de manière explicite au moment de la transmission de vos Renseignements personnels.

Collecte et utilisation de Renseignements personnels auprès de tiers

Vous trouverez ci-dessous une liste exhaustive des Renseignements personnels recueillis auprès de tiers qui nous sont communiqués lorsque vous utilisez les Services, ainsi que l’utilisation que nous en faisons (la « finalité du traitement » au sens de la LFPDPPP).

  • « Identifiant d’Abonnement ». Lorsque vous vous inscrivez et payez un Abonnement au moyen de l’Application iOS, Apple crée un numéro d’identification unique qui est associé à votre compte Apple et qui nous est communiqué. Apple ne nous envoie que l’Identifiant d’Abonnement et l’information selon laquelle vous avez payé un Abonnement, mais aucune autre information. Nous utilisons cet Identifiant d’Abonnement pour comprendre comment les Utilisateurs interagissent avec l’Application iOS et pour vous fournir l’assistance nécessaire à votre Abonnement si vous nous demandez de l’aide.
  • « Renseignements sur le véhicule ». Lorsque vous consentez à l’utilisation de la fonction Autocharge au moyen de l’Application, l’exploitant (CPO) de la Borne de recharge à laquelle vous êtes branché recueille automatiquement l’adresse MAC de votre véhicule (un identifiant unique associé à votre véhicule) afin : (1) de vérifier la capacité de votre véhicule à utiliser Autocharge; (2) d’enregistrer votre véhicule pour Autocharge; et (3) d’autoriser les sessions de recharge ultérieures pour ce véhicule. Ces Renseignements sur le véhicule ne sont stockés que par le CPO; celui-ci transmet à Mogile une version « hachée » (anonymisée) de ces renseignements, que Mogile stocke et utilise pour faciliter diverses fonctions d’Autocharge.

Renseignements personnels sensibles

Nous ne recueillons aucun renseignement que les Lois sur la protection des données considèrent comme des renseignements personnels sensibles (datos personales sensibles au sens de la LFPDPPP) lorsque vous utilisez les Services, à moins que vous ne nous les communiquiez volontairement, ce que nous vous déconseillons de faire.

Sécurité des renseignements

Mogile applique exclusivement les pratiques exemplaires du secteur (sur les plans matériel, électronique et procédural) pour veiller à la sécurité des données recueillies (notamment les Renseignements personnels). De plus, Mogile fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement tiers afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter les Services; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Ainsi, Mogile s’appuie sur Microsoft Azure, Amazon AWS et Google Cloud, des chefs de file reconnus en matière de sécurité des données, pour héberger les Services et les données connexes et pour stocker les données des Utilisateurs, y compris les Renseignements personnels.

Toute l’information, y compris les Renseignements personnels, est chiffrée et transmise au moyen du protocole Transport Layer Security (« TLS »), une norme de sécurité robuste pour le transfert de données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat TLS des Services.

Procédures et politiques internes

En plus des mesures de protection de vos Renseignements personnels décrites dans la section précédente, nous avons rédigé et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les Renseignements personnels, y compris les suivantes :

  1. un cadre pour la conservation et la destruction des Renseignements personnels, y compris les cas où nous pouvons conserver des données anonymisées;
  2. la définition et la description des rôles et responsabilités des membres du personnel de Mogile tout au long du cycle de vie des Renseignements personnels;
  3. un processus de traitement des plaintes et des demandes individuelles concernant les Renseignements personnels et l’exercice des droits de la personne en vertu des Lois sur la protection des données, y compris un registre des demandes reçues et de leur état, afin que chaque demande soit suivie de sa réception à sa résolution dans le délai prévu; et
  4. une politique et une procédure de gestion et de TI pour traiter les incidents potentiels de violation de données impliquant des Renseignements personnels sous la garde de Mogile.

Non-divulgation de Renseignements personnels à des tiers

À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et sous les prochaines rubriques de la Politique, Mogile ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire des Services à des tiers. De plus, Mogile ne vend, ne loue, n’échange ni ne concède sous licence à des tiers aucun Renseignement personnel sur les Utilisateurs de ses Services. Seuls les Représentants et sous-traitants de Mogile se chargent de la gestion et du développement des Services, et eux seuls ont accès à l’information qui y est recueillie. Tous ces Représentants et sous-traitants ont reçu la directive de respecter la présente Politique et sont soumis à une obligation contractuelle de non-divulgation.

Malgré toute disposition contraire de la Politique, nous pouvons communiquer tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : 1) en réponse à une assignation, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de prévenir ou de prendre des mesures à l’égard d’activités illégales, de fraudes ou de situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne, ou de toute violation des Conditions d’utilisation; 3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de prévenir ou de prendre des mesures à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (comme le pollupostage massif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Services ou des Services en général); 4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés sous contrôle commun avec Mogile (auquel cas nous exigerons que ces entités respectent la présente Politique); ou 5) si Mogile fusionne avec une autre entité, fait l’objet d’une réorganisation, ou vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions (auquel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou vous informerons que vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).

Transfert de Renseignements personnels à des Services tiers et à certains tiers

En plus de faire appel aux Fournisseurs de services de courriel et aux Services tiers de traitement des paiements décrits plus en détail dans les prochaines rubriques de la Politique, Mogile utilise certains « Services tiers » pour améliorer les fonctions des Services. Lorsque vous nous transmettez des Renseignements personnels afin de pouvoir utiliser ces fonctions, vous reconnaissez et convenez que vos Renseignements personnels seront transférés à ces Services tiers. Veuillez noter que certains de ces destinataires tiers peuvent être situés à l’extérieur de votre territoire. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la rubrique « Transfert de vos Renseignements personnels en dehors du Québec », plus loin dans la présente Politique, pour savoir comment nous protégeons vos Renseignements personnels dans ce cas.

Les Services tiers utilisés, l’information qui leur est envoyée et les raisons de leur utilisation sont les suivants :

  • Comme il est décrit dans les Conditions d’utilisation, Mogile utilise certains Services de livraison tiers (p. ex., Postes Canada ou tout autre fournisseur de services de livraison ou de gestion des commandes) pour livrer les Produits achetés. Vos Renseignements de livraison sont transférés à ces Services de livraison tiers, qui les utilisent uniquement afin de faciliter la livraison des Produits achetés.
  • Mogile utilise Google Maps et d’autres services de cartographie et d’adresse (en particulier TomTom et mapbox) pour localiser votre adresse lorsque vous effectuez un achat, pour le planificateur de voyage et pour la carte des Bornes de recharge, mais aucun Renseignement personnel n’est envoyé à ces Services tiers, à l’exception de votre emplacement, dans la mesure où il est considéré comme un Renseignement personnel.
  • Mogile utilise HubSpot comme logiciel de gestion de la relation client (CRM). HubSpot gère aussi votre Compte d’entreprise. Vos Renseignements de Compte d’entreprise sont envoyés à HubSpot, qui les stocke afin que : (1) nous puissions communiquer avec vous; (2) HubSpot puisse gérer votre accès au Portail; et (3) HubSpot puisse vous envoyer de l’information concernant votre Compte d’entreprise. Pour en savoir plus sur la façon dont nous et HubSpot utilisons vos Renseignements de Compte d’entreprise pour communiquer avec vous, veuillez consulter la rubrique Communications par courriel, plus loin dans la présente Politique.

En plus de ces Services tiers, Mogile transfère certains Renseignements personnels à certains partenaires d’affaires et à d’autres parties, tel que décrit dans le présent paragraphe; en utilisant les fonctions des Services qui génèrent ces renseignements, vous consentez à ce transfert. Si vous décidez d’utiliser la fonction des Services qui vous permet de trouver des électriciens ou installateurs près de chez vous pour obtenir un devis, vos Coordonnées seront transférées aux électriciens ou installateurs que vous avez choisis afin qu’ils puissent communiquer avec vous et vous fournir un devis. Nous pourrions également transférer des photographies ou d’autres renseignements aux électriciens ou installateurs et, dans la mesure où ils contiennent des Renseignements personnels, vous consentez aussi à ce transfert. Ces tiers ont l’obligation légale ou contractuelle de n’utiliser vos Renseignements personnels qu’aux fins mentionnées. Si vous utilisez la fonction Passeport commanditée par un « Tiers commanditaire » (comme un constructeur automobile ou un service public d’électricité), certains Renseignements personnels peuvent être transmis au Tiers commanditaire, mais vous en serez informé lorsque vous participerez à un tel programme ou utiliserez une offre du Tiers commanditaire. Si nous organisons des concours en collaboration avec des tiers, nous partagerons vos Informations liées au concours avec ces partenaires tiers, mais ces derniers ne les utiliseront qu’aux fins décrites plus haut dans la présente Politique.

Communications par courriel et conformité aux lois anti-pourriel

Mogile utilise : (1) ActiveCampaign et HubSpot pour gérer sa liste de diffusion et envoyer des courriels promotionnels et autres; (2) Shopify, Freshdesk et HubSpot pour envoyer des courriels en lien avec votre achat de Produits et le soutien général; et (3) HubSpot pour envoyer des courriels en lien avec votre utilisation du Portail (ActiveCampaign, Shopify, Freshdesk et HubSpot, collectivement les « Fournisseurs de services de courriel »). Des Renseignements personnels sont transmis aux Fournisseurs de services de courriel afin de gérer la liste de diffusion et d’assurer l’envoi adéquat des courriels. Vos Coordonnées ne sont utilisées que pour l’envoi de courriels; les Fournisseurs de services de courriel n’utilisent pas ces Renseignements personnels à d’autres fins (sauf disposition contraire ailleurs dans la présente Politique concernant HubSpot et le Portail) et ne les transmettent ni ne les vendent à aucun autre tiers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ActiveCampaign, la Politique de confidentialité de Shopify, la Politique de confidentialité de Freshworks (qui s’applique à Freshdesk) et la Politique de confidentialité de HubSpot.

Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de Mogile en suivant le lien affiché au bas de ces courriels. Les autres types de courriels, comme les courriels transactionnels ou relationnels et les autres courriels relatifs aux Services ou au Portail, concernant votre Compte d’Utilisateur, votre Compte d’entreprise ou les Produits que vous avez achetés, ne comportent pas d’option de désabonnement puisqu’ils sont nécessaires à l’utilisation des Services.

Les pratiques de Mogile en matière de courriel sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, familièrement appelée « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23), la loi américaine CAN-SPAM et, pour les Utilisateurs au Mexique, la LFPDPPP et les articles 16 à 18 bis de la loi fédérale mexicaine sur la protection du consommateur (Ley Federal de Protección al Consumidor). Si vous croyez avoir reçu un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous au moyen des coordonnées indiquées plus haut dans la présente Politique.

Paiements sécurisés

Mogile utilise présentement les « Services tiers de traitement des paiements » Shopify Payments pour le traitement des paiements sécurisés en ligne liés aux achats de Produits, ainsi que Adyen, Gr4vy et d’autres pour le traitement des paiements liés à l’ajout de fonds dans votre Compte Passeport. Lorsque vous effectuez un paiement par l’intermédiaire des Services, vos Renseignements de facturation sont transmis de façon sécurisée, au moyen du protocole TLS, des Services vers le Service tiers de traitement des paiements applicable. Aucun Renseignement de facturation n’est enregistré sur les serveurs contrôlés par Mogile. Les Services tiers de traitement des paiements ont notre autorisation d’enregistrer, au nom de Mogile, les données liées aux transactions effectuées par les Utilisateurs (y compris l’ensemble des Renseignements de facturation) dans le but d’assurer un mode de paiement sécuritaire et de conserver une archive des preuves d’achat, afin de protéger les Utilisateurs et d’assurer un suivi au besoin. Ces données peuvent être utilisées à des fins de validation et d’inscription des Utilisateurs et, au besoin, pour repérer des activités frauduleuses. Vous pouvez utiliser la fonction « se souvenir de moi » pour sauvegarder vos Renseignements de facturation et faciliter les paiements ultérieurs; dans tous les cas, Mogile ne peut pas voir ces Renseignements de facturation.

Si vous utilisez PayPal, Apple Pay ou Google Pay pour effectuer l’achat de Produits, Mogile ne voit ni ne recueille aucun Renseignement de facturation. Dans ce cas, vous êtes redirigé directement vers ces Services tiers de traitement des paiements pour le traitement de vos paiements, et la seule information transmise à Mogile est la confirmation que votre paiement a été traité ou refusé.

Publicité de Mogile et refus

Mogile utilise actuellement Google Ads et le Réseau Display de Google; en utilisant nos Services, vous consentez à cette utilisation. En particulier, Mogile utilise les fonctions de remarketing de la publicité ciblée par centres d’intérêt de Google Ads, qui vous présente des publicités susceptibles de vous intéresser particulièrement, en fonction de votre historique de navigation et d’activités dans le cadre de vos interactions avec les Services. Ces publicités s’affichent sur des sites Web et services tiers partout sur le Web. Google utilise des témoins particuliers pour pouvoir présenter ces publicités sur le Web. Vous pouvez empêcher ce type de publicité en supprimant le témoin de Google approprié dans votre navigateur, mais il se peut que cela ne soit pas permanent. Pour une solution plus permanente, vous pouvez refuser ces publicités de Google en réglant les paramètres des annonces de Google ou en utilisant l’outil de refus en ligne WebChoices.

Mogile diffuse aussi de la publicité par l’intermédiaire des auditoires personnalisés de Facebook, afin de vous présenter dans Facebook des publicités susceptibles de vous intéresser; en utilisant les Services, vous consentez à cette utilisation. Facebook peut recueillir ou recevoir des renseignements à partir de nos Services et d’autres applications, et les utiliser pour offrir des services de mesure et des publicités ciblées. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités dans Facebook, vous pouvez les refuser en réglant vos paramètres de préférences publicitaires pendant que vous êtes connecté à Facebook.

Mogile utilise également OptinMonster, qui peut vous présenter des offres spéciales de Mogile dans certaines circonstances lorsque vous utilisez les Services.

Façon dont l’Application accède à votre Appareil (« autorisations »)

La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive et décrit les fonctions de votre Appareil développées par des tiers auxquelles accède ou que modifie l’Application. Sauf indication contraire, ces autorisations s’appliquent aux Applications iOS et Android. La liste précise également les fonctions qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’Utilisateur des Services offerts par l’intermédiaire de l’Application ou avoir une incidence sur celle-ci.

  • Appareil photo : permet à l’Application d’accéder à votre appareil photo pour prendre des photos de Bornes de recharge ou des photos pour le profil de votre compte (autorisation de l’Utilisateur requise);
  • Emplacement : permet à l’Application d’accéder à votre emplacement actuel afin de vous montrer les Bornes de recharge les plus proches ou de l’utiliser comme point de départ dans le planificateur de voyage (autorisation de l’Utilisateur requise);
  • Microphone : permet à l’Application d’accéder au microphone de votre Appareil pour envoyer des messages vocaux au service d’assistance de ChargeHub (autorisation de l’Utilisateur requise);
  • Accès aux services de réseau : l’Application peut accéder à vos services Wi-Fi ou de téléphonie cellulaire pour afficher votre connexion réseau et échanger des données avec les serveurs contrôlés par Mogile. Cette fonction permet, de façon générale, d’extraire des informations d’Internet et d’y envoyer des données;
  • Notifications : l’Application peut vous envoyer des notifications à propos de diverses fonctions, par exemple pour vous informer de la disponibilité des Bornes de recharge (autorisation de l’Utilisateur requise);
  • Accès en lecture et en écriture à la bibliothèque de photos / mémoire de l’Appareil : l’Application peut lire vos photos à utiliser pour le profil de votre compte ou pour téléverser des photos de Bornes de recharge, ou stocker des photos prises au moyen de l’Application (autorisation de l’Utilisateur requise).

Utilisation des paramètres de votre Appareil et désinstallation de l’Application

Vous pouvez accéder à certains paramètres de l’Application et les modifier depuis le menu des paramètres de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre Appareil ou la version d’iOS ou d’Android. Mogile n’exerce aucun contrôle sur ces fonctions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites ainsi qu’à l’égard des données ou Renseignements personnels transmis à des tiers dans le cadre de ces activités.

Collecte restreinte de renseignements à des fins statistiques, analytiques et de sécurité

Sur les Sites Web, Mogile peut recueillir automatiquement certains renseignements au moyen des programmes d’analyse tiers Google Analytics, Crazy Egg, luckyorange, ActiveCampaign et HubSpot (les « Programmes d’analytique Web ») pour mieux comprendre comment ses Utilisateurs se servent des Sites Web; aucun de ces renseignements ne permet de vous identifier personnellement. Ainsi, chaque fois que vous consultez un Site Web, nous pouvons recueillir automatiquement (le cas échéant et selon le Programme d’analytique Web) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’Appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs des Sites Web et des Utilisateurs des Services, sous une forme agrégée. Mogile se sert aussi des renseignements obtenus à des fins statistiques pour faire le suivi du nombre de visites des Sites Web, des pages consultées, des actions effectuées sur une page et des Utilisateurs en général, dans le but d’apporter des améliorations aux Sites Web et aux Services.

Mogile utilise également Google Firebase, Google Firebase Crashlytics et Microsoft App Center (les « Programmes d’analyse d’applications ») pour faire le suivi des Utilisateurs de l’Application et de l’utilisation qu’ils font des Services, dans le but d’améliorer les Services et de diagnostiquer des problèmes techniques. Les Programmes d’analyse d’applications utilisent des témoins et d’autres technologies pour recueillir des données sur le comportement des Utilisateurs et leurs Appareils, notamment l’adresse IP de votre Appareil (captée et stockée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l’écran de l’Appareil, le type d’Appareil (identifiants uniques d’Appareil), les renseignements sur le navigateur, l’emplacement géographique et d’autres renseignements non identifiables. Les Programmes d’analyse d’applications stockent ces renseignements dans un profil d’Utilisateur pseudonymisé. Ni les Programmes d’analyse d’applications ni Mogile n’utiliseront jamais ces renseignements pour identifier des Utilisateurs individuels ou pour les apparier à d’autres données concernant un Utilisateur.

Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen des Programmes d’analytique Web ou des Programmes d’analyse d’applications peuvent être utilisés pour repérer toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité contrevenant aux Conditions d’utilisation.

Renseignements agrégés

En plus des renseignements recueillis par les programmes d’analyse décrits à la section précédente, nous pouvons aussi produire, utiliser et communiquer des renseignements et statistiques agrégés et/ou anonymisés sur les Utilisateurs des Services à des fins de marketing et à des fins stratégiques. Cela peut comprendre l’intégration de ces renseignements agrégés et/ou anonymisés dans des produits ou services de données que Mogile concède sous licence ou vend à des clients d’affaires, comme des données agrégées de points d’intérêt (POI) sur l’emplacement et la disponibilité des Bornes de recharge. Cependant, aucun Utilisateur des Services ne pourra être identifié individuellement à partir de ces renseignements et statistiques agrégés et/ou anonymisés.

Technologie de suivi (« témoins ») et technologies connexes

Mogile utilise une technologie de suivi (« témoins » et technologies connexes comme les balises, les pixels et les pixels invisibles) dans les Services et, en visitant un Site Web ou en utilisant l’Application, vous acceptez leur utilisation, mais uniquement si vous y consentez explicitement au moyen de la bannière de témoins qui vous est présentée lorsque vous visitez le Site Web ou utilisez l’Application. Les témoins sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur ou votre Appareil lorsque vous visitez un site Web ou utilisez un service en ligne, afin de suivre l’utilisation du site ou du service et d’améliorer l’expérience d’Utilisateur en stockant certaines données sur votre ordinateur ou votre Appareil. Les Services utilisent des « témoins de session », qui améliorent votre expérience d’Utilisateur en enregistrant sur votre ordinateur ou Appareil certaines données sur la visite en cours lorsque vous achetez des Produits ou utilisez certaines autres fonctions.

Plus précisément, nous utilisons les témoins aux fins suivantes :

  • faciliter la connexion aux Services;
  • faciliter votre connexion au Portail;
  • faciliter votre expérience d’achat lorsque vous achetez des Produits;
  • faciliter le traitement du paiement lorsque vous achetez des Produits ou ajoutez des fonds à votre Compte Passeport;
  • conserver une trace de vos préférences pendant votre utilisation des Services, y compris si vous avez enregistré vos Renseignements de facturation pour des achats ultérieurs de Produits ou l’ajout de fonds à votre Compte Passeport;
  • mémoriser votre emplacement lorsque vous utilisez la carte des Bornes de recharge, afin qu’elle s’ouvre au même endroit la prochaine fois;
  • fournir des données d’analyse générales, internes et sur les Utilisateurs, et mener des recherches visant à améliorer le contenu des Services au moyen des programmes d’analyse décrits plus haut dans la présente Politique;
  • faciliter la publicité en ligne, comme il est décrit plus en détail ci-dessus dans la présente Politique; et
  • aider à repérer des activités possiblement frauduleuses.

Vous pouvez régler votre navigateur ou votre Appareil pour qu’il refuse les témoins ou les supprime après leur enregistrement. Vous pouvez également utiliser le lien « Préférences en matière de témoins » au bas des pages des Sites Web pour modifier vos préférences. Veuillez consulter l’aide de votre navigateur ou de votre Appareil pour connaître la marche à suivre. Veuillez noter que la suppression de ces témoins pourrait nuire à votre expérience d’Utilisateur des Services en vous obligeant à saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires à l’utilisation des Services. De plus, la suppression de témoins pourrait empêcher complètement certaines fonctions de fonctionner. Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement d’une fonction après la suppression de témoins, ni des pertes ou dommages (pécuniaires ou autres) découlant du non-fonctionnement ou du fonctionnement réduit de ces fonctions.

Transfert de Renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire; Utilisateurs européens

Les Utilisateurs peuvent accéder aux Services depuis n’importe quel pays; toutefois, la plupart des fonctions, comme l’achat de Produits et Passeport, ne sont offertes qu’aux Utilisateurs du Canada et des États-Unis. Notre service d’information sur l’emplacement et la disponibilité des Bornes de recharge est également offert aux Utilisateurs au Mexique; toutefois, les autres fonctions, comme l’achat de Produits, Passeport et l’Abonnement, ne sont pas offertes aux Utilisateurs au Mexique pour le moment. Si vous vous trouvez au Mexique, vos Renseignements personnels seront traités et stockés au Canada et/ou aux États-Unis, à l’extérieur du Mexique, tel que décrit ailleurs dans la présente Politique. Les Services ne sont pas destinés aux Utilisateurs de l’Espace économique européen. Mogile et ses fournisseurs tiers, y compris ses fournisseurs de services et ses partenaires d’hébergement, sont situés aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez que Mogile et ses fournisseurs tiers peuvent se trouver dans des territoires ou des pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi protectrices que dans votre pays, État, province ou autre territoire de résidence, et vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels dans ces pays.

Transfert de vos Renseignements personnels en dehors du Québec

Pour nos Utilisateurs et visiteurs du Québec, nous nous efforçons de conserver vos Renseignements personnels au Québec. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d’autres provinces ou pays vers lesquels vos Renseignements personnels peuvent être transférés. Lorsque cela se produit, nous prenons les mesures suivantes pour protéger vos Renseignements personnels :

  1. Nous réaliserons ce que la Loi sur la protection de la vie privée du Québec appelle une « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » (généralement appelée « évaluation des facteurs relatifs à la vie privée » ou « EFVP ») avant que les Renseignements personnels ne quittent le Québec. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et à celles exigées par la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, nous ne transférerons pas vos Renseignements personnels à ce fournisseur de services; et
  2. Si l’EFVP nous permet de transférer les Renseignements personnels à un tel fournisseur de services à l’extérieur du Québec, nous signerons ce qu’on appelle généralement une « entente de traitement des données » (ou « ETD »), ou conclurons d’autres dispositions contractuelles avec le fournisseur de services, afin de protéger les Renseignements personnels qui lui sont transférés et d’en limiter l’utilisation à ce que nous avons convenu avec lui. L’ETD ou les autres dispositions contractuelles respecteront les exigences de la Loi sur la protection de la vie privée du Québec.

De plus, chaque fois que nous envisageons d’envoyer vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec à un tiers qui n’est pas un fournisseur de services, nous réaliserons une EFVP. Si l’EFVP ne répond pas à nos normes et à celles exigées par la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, nous ne transférerons pas vos Renseignements personnels à ce tiers.

Conservation des données

Vos Renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont utilisés. Par exemple, nous conserverons vos Renseignements de compte seulement tant que vous aurez un compte chez nous pour utiliser les Services.

Nous pourrions devoir conserver vos Renseignements personnels plus longtemps pour satisfaire à nos obligations en vertu de toute loi applicable.

Prise de décision automatisée

Mogile n’utilise aucun processus de prise de décision automatisée pour fournir les Services.

Déclaration sur la protection de la vie privée des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de Renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous avons reçu par inadvertance des Renseignements personnels d’une personne de moins de 16 ans par l’intermédiaire des Services, nous supprimerons ces renseignements de nos dossiers. Pour les Utilisateurs au Mexique, veuillez noter que l’âge de la majorité est généralement de 18 ans; si nous apprenons qu’un Utilisateur pourrait être mineur au sens de la loi locale applicable, nous pourrions exiger la confirmation du consentement d’un parent ou d’un tuteur, comme l’exige cette loi.

Autorités de surveillance et plaintes

Si vous êtes au Canada, à l’extérieur du Québec, et que vous n’êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des mesures prises par notre Chef de la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour le faire se trouvent sur son site Web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec au moyen des informations disponibles sur son site Web.

En Californie, vous pouvez déposer une plainte auprès de la California Privacy Protection Agency au moyen de son formulaire en ligne.

Si vous êtes au Mexique, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Secretaría Anticorrupción y Buen Gobierno (SABG), l’autorité responsable de la surveillance de la protection des données personnelles au Mexique.

Risques associés à l’utilisation d’Internet et à la transmission de données sans fil

Malgré tous les efforts de Mogile pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir lorsque vous utilisez les Services, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolues sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet ou par transmission de données sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette façon et que ces communications se font à vos propres risques.

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