Bienvenue dans les Sites Web et l’Application de ChargeHub et de Mogile. Nous vous remercions d’utiliser nos Services et ne doutons pas que vous les trouverez utiles. Mogile Technologies Inc. (l’entreprise qui est propriétaire des Sites Web et de l’Application et les exploite) prend très au sérieux le respect de votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place et continuerons de fournir un environnement sûr et la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à vos Renseignements personnels et de les utiliser. Nous vous demandons de le lire attentivement.
Voici les principaux éléments de la présente Politique qui vous permettront de repérer immédiatement les parties importantes afin de prendre une décision éclairée sur votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication de vos Renseignements personnels. En nous soumettant ces Renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation. Vous trouverez les détails dans le reste de la Politique.
| Renseignements personnels que nous ne recueillons qu’après avoir obtenu votre consentement | Ce que nous faisons des renseignements | Les tiers à qui nous les communiquons |
|---|---|---|
| Coordonnées, comme votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | Communiquer avec vous au sujet des divers aspects des Services, par exemple pour vous envoyer des offres ou des renseignements sur le Produit que vous avez acheté | Entreprises qui fournissent nos services de communication, comme Freshdesk, Shopify et Active Campaign |
| Renseignements de compte (votre adresse courriel) | Faciliter votre connexion aux Services | Parties qui fournissent l’infrastructure des Services, comme Microsoft Azure |
| Renseignements de facturation, comme vos renseignements de cartes de crédit | Traiter les paiements liés à l'achat de Produits ou à l'ajout de fonds dans votre Compte Passeport | Entreprises qui traitent les paiements, surtout Shopify et Stripe |
| Renseignements de livraison : votre adresse | Expédier les Produits que vous avez achetés | Services de livraison ou de gestion des commandes, comme Postes Canada |
| Renseignements sur l’installation de la Borne de recharge résidentielle, y compris des images de votre tableau de distribution et vos coordonnées | Envoyer les renseignements à l’installateur choisi afin que vous puissiez recevoir des devis, si vous décidez d’utiliser cette fonction | Installateurs ou électriciens choisis |
| Informations liées au concours, telles que votre nom, votre adresse de courriel, votre nom d'utilisateur et/ou votre identifiant sur les réseaux sociaux | Communiquer avec vous au sujet du concours, y compris vous informer si vous avez gagné | Partenaires tiers des concours et les parties qui fournissent l'infrastructure des Services |
La liste complète des définitions de termes employés dans la présente Politique se trouve dans nos Conditions d’utilisation , et ces termes ont le même sens dans les deux documents. À titre informatif, voici la définition de certains termes clés utilisés dans la Politique :
Les « Lois sur la protection des données » se réfèrent aux lois conçues pour protéger vos Renseignements personnels et votre vie privée dans le lieu où vous vivez. Cela inclut :Mogile s'engage à respecter toutes ces lois, ainsi que toute autre Loi sur la protection des données qui nous est applicable. Si vous avez des questions concernant notre conformité, veuillez nous contacter en utilisant les informations de contact ci-dessous dans cette Politique.
« Mogile » renvoie à Mogile Technologies Inc., une société du Québec qui est établie à Montréal, au Canada à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « Mogile » peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies Inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi du pronom personnel « nous » dans la Politique renvoie également à Mogile.
« Renseignement personnels » – c'est de l'information que nous recueillons de vous ou à votre sujet et qui est défini dans la LPRPDE comme « tout renseignement concernant un individu identifiabledes ». En vertu de la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, c'est défini comme « tout renseigenement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l’identifier ». Cela peut être aussi simple que votre nom ou votre adresse e-mail, ou quelque chose de plus complexe comme un identifiant en ligne (généralement une chaîne de lettres et/ou de chiffres) qui vous est attribué.
« Services » renvoie à l’intégralité des services en ligne que Mogile vous fournit, y compris les Sites Web et l’Application, peu importe le mode d’accès à ceux-ci. Les Services auxquels vous avez accès peuvent varier en fonction de votre emplacement, votre compte, le mode d’accès et d’autres facteurs; cependant, la Politique vise l’ensemble des Services.
« Sites Web » renvoie à l'ensemble des Sites Web dont Mogile est propriétaire et qu'elle exploite, et englobe tous leurs sous-domaines et sous-pages respectifs, actuels et futurs. La Politique s’applique à la visite des Sites Web ou à l’utilisation que vous en faites. Les Sites Web se limitent pour l’instant à ceux-ci :
« Utilisateurs » désigne quiconque utilise les Services. L’emploi du pronom « vous » dans la Politique peut également renvoyer à un Utilisateur des Services. Lorsqu’un Utilisateur des Services a créé un compte et est connecté, il peut être désigné par « Utilisateur connecté ».Lorsqu’un Utilisateur des Services a acheté un Produit, il peut être désigné par « Acheteur ».
D’autres termes sont définis tout au long de la Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale.
En visitant ou en utilisant les Services ou en cliquant le bouton d'acceptation lors de l'achat d’un Produit ou la création d'un compte, vous acceptez d’être lié par les modalités de la Politique. En nous communiquant des Renseignements personnels par l’intermédiaire des Services ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que Mogile les recueille, les utilise et les communique conformément à la Politique (et ses modifications successives) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services, et si vous passez une commande en vue de l’achat d’un Produit, vous n’êtes pas autorisé à le faire.
Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. L’utilisation des Services après l’affichage de modifications apportées à la Politique vaut acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique qui changent considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer en envoyant un avis à l’adresse courriel principale figurant à votre compte ou en affichant un avis très apparent sur les Sites Web ou dans l’Application.
La Politique doit être lue en conjonction avec les Conditions d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation des Services.
Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède Mogile à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à :
Chef de la protection des renseignements personnels de Mogile
privacy@mogiletech.com
ou à :
Chef de la protection des renseignements personnels de Mogile
16647, boul. Hymus,
Kirkland (Québec)
Canada
H9H 4R9
La Politique porte sur le traitement des Renseignements personnels et des autres renseignements que recueille Mogile lorsque vous visitez un Site Web ou utilisez les Services. Elle régit aussi le traitement par Mogile de tout Renseignement personnel que cette dernière est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.
La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que Mogile ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise des Services ou d’un lien affiché dans les Services ( « Sites Web tiers » ) ou par toute personne qui n’est pas gérée ou employée par Mogile. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé la liste des Sites Web de tiers les plus importants et fourni les liens vers ceux-ci ailleurs dans la Politique.
Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à Mogile par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée, X ou tout autre média social puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Bien que nous accueillions vos commentaires et suggestions envoyés de cette manière et que, dès réception, nous traiterons vos Informations Personnelles conformément aux Lois sur la protection des données, nous vous encourageons à examiner attentivement quelles Informations Personnelles vous envoyez à Mogile par ces moyens.
Vos Droits
Vous avez les droits suivants concernant vos Renseignements personnels détenus par Mogile, ainsi que d'autres droits. Veuillez noter que tous ces droits ne sont pas nécessairement disponibles pour vous ; cela dépend des Lois sur la protection des données applicables dans votre lieu de résidence. Ces droits peuvent être exercés sans affecter le prix que vous payez pour les Services, le cas échéant.
Si vous souhaitez exercer l'un de ces droits, veuillez contacter notre Chef de la protection des renseignements personnels aux coordonnées ci-dessus ou vous référer aux sections pertinentes plus loin dans cette Politique.
Veuillez noter que si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels ou retirez votre consentement pour que nous utilisions vos Renseignements personnels, cela peut rendre l'utilisation des Services, ou certaines parties des Services, impossible. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels, Mogile se réserve le droit de conserver certaines de vos Informations Personnelles pendant une période raisonnable afin de satisfaire à nos obligations légales ou dans le cadre d'une procédure légale quelconque, mais uniquement conformément aux Lois sur la protection des données.
Il va de soi que Mogile ne recueille pas de Renseignements personnels lorsque vous visitez et utilisez les Services sans vous en faire expressément la demande, par exemple lors de la création d’un compte ou l'achat d’un Produit. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Les Renseignements personnels que vous fournissez, le cas échéant, ne sont utilisés qu’aux fins convenues, comme précisées à la prochaine rubrique.
Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de vous lorsque vous utilisez les Services et l’utilisation que nous en faisons sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels de votre plein gré et en toute connaissance de cause.
En plus des fonctions et utilisations décrites, Mogile peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez fournis aux fins suivantes :
Mogile applique exclusivement les pratiques exemplaires (sur les plans électroniques, de l’équipement et des méthodes) du secteur d’activité pour veiller à la sécurité des données recueillies (notamment les Renseignements personnels). De plus, Mogile fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter les Services; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Ainsi, Mogile s’appuie sur Microsoft Azure , Amazon AWS , and Google Cloud , des chefs de file reconnus en matière de sécurité des données, pour héberger les Services et les données connexes et pour stocker les données des Utilisateurs, y compris les Renseignements personnels.
Toute l’information, y compris les Renseignements personnels, sont chiffrés et transmis par le protocole de sécurité de la couche transport (Transport Layer Security) (« TLS »), une norme de sécurité robuste pour le transfert des données et des transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat TLS des Services.
En plus des mesures pour protéger vos Renseignements personnels décrites dans la section précédente, nous avons rédigé et mis en œuvre certaines procédures et politiques internes concernant les Renseignements personnels, y compris les suivantes :
À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et sous les prochaines rubriques de la Politique, Mogile ne divulgue aucun Renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire des Services à des tiers. De plus, Mogile ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ou n’échange avec des tiers aucun Renseignement personnel sur les Utilisateurs de ses Services. Seuls les Représentants et sous-traitants de Mogile se chargent de la gestion et du développement des Services; personne d’autre n’a accès à l’information qui y est recueillie. Tous ces Représentants et sous-traitants, ont reçu la directive de respecter cette Politique et sont soumis à une obligation contractuelle de non-divulgation.
Malgré toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : 1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux conditions générales d'utilisation; 3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure des Services ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure des Services ou des Services en général); 4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec Mogile (auquel cas, nous exigerons que de telles entités respectent la présente Politique); ou 5) si Mogile fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions, dans un tel cas nous exigerons de cette entité qu’elle assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou vous informerons que vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité.
En plus de faire appel aux Fournisseurs de services de courriel et aux Services tiers de traitement des paiements décrits plus en détail dans les prochaines rubriques de la Politique, Mogile utilise certains « Services tiers » pour améliorer les fonctions des Services. Lorsque vous nous transmettez des Renseignements personnels afin de pouvoir utiliser ces fonctions, vous reconnaissez et convenez que vos Renseignements personnels seront transférés à ces Services tiers. Veuillez noter que certains de ces destinataires tiers peuvent être situés en dehors de votre juridiction d'origine. Si vous êtes au Québec, veuillez consulter la section « Transfert de vos Renseignements personnels en dehors du Québec » plus loin dans cette Politique pour obtenir des informations sur la manière dont nous protégeons vos Renseignements personnels dans ce cas.
Les Services tiers utilisés, l’information qui leur est envoyée et les raisons de leur utilisation sont :
En plus de ces Services tiers, Mogile transfère certains Renseignements personnels à certains partenaires d’affaires et à d’autres parties décrits dans ce paragraphe, et en utilisant les fonctions des Services qui génèrent ces renseignements, vous autorisez ce transfert. Si vous décidez d’utiliser la fonction des Services qui vous permet de trouver des électriciens ou installateurs près de chez vous et d’obtenir un devis, vos Coordonnées seront transférées à l’électricien ou à l’installateur que vous choisissez afin qu’il puisse communiquer avec vous et vous fournir un devis. Nous pourrions également transférer des photographies ou d’autres renseignements aux électriciens ou installateurs et dans la mesure où ils contiennent des Renseignements personnels, vous consentez aussi à ce transfert. Ces tiers ont l’obligation légale ou contractuelle de n’utiliser vos Renseignements personnels qu’aux fins mentionnées. Si vous utilisez la fonction Passeport par l’entremise d’un « Tiers commanditaire » (comme un constructeur de véhicules automobiles ou un service public d'électricité), certains Renseignements personnels peuvent être transmis au Tiers commanditaire, mais vous en serez informé si vous participez à un tel programme ou appliquez une offre du Tiers commanditaire. Si nous organisons des concours en collaboration avec des tiers, nous partagerons vos Informations liées au concours avec ces partenaires tiers, mais ces derniers ne les utiliseront qu'aux fins décrites plus haut dans la Politique.
Mogile utilise ActiveCampaign pour gérer sa liste de diffusion et envoyer des courriels promotionnels et autres ainsi que Freshdesk et Shopify pour envoyer des courriels en lien avec votre achat des Produits et offrir des fonctions de soutien général (ActiveCampaign et Freshdesk, collectivement les les « Fournisseurs de services de courriel »). Les Renseignements personnels sont transmis au Fournisseur de services de courriel pour veiller à la gestion de la liste de diffusion et à l’envoi des courriels. Vos Coordonnées ne sont utilisées que pour permettre l’envoi de courriels; les Fournisseurs de services de courriel n’utilisent pas ces Renseignements personnels à d’autres fins et ne les transmettent pas ni les vendent à des tiers. Pour en savoir davantage, veuillez consulter la Politique de confidentialité d’ActiveCampaign , la Politique de confidentialité de Shopify et la Politique de confidentialité de Freshwork (qui s'applique à Freshdesk).
Vous pouvez vous désabonner en tout temps de la liste de diffusion de Mogile en suivant le lien affiché au bas de tous nos courriels. Les autres types de courriels, comme les courriels transactionnels ou relationnels et d’autres courriels relatifs aux Services ou encore à votre compte ou aux Produits que vous avez achetés ne comportent pas l’option de désabonnement puisqu’ils sont nécessaires à l’utilisation des Services.
Les pratiques de Mogile en matière de courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, familièrement appelée « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23) et la loi américaine CAN-SPAM. Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique.
Mogile utilise présentement les « Services tiers de traitement des paiements » Shopify Payments pour le traitement des paiements sécurisés en ligne liés aux achats de Produits et Stripe pour le traitement des paiements liés à l'ajout de fonds dans votre Compte Passeport. Lorsque vous effectuez un paiement par l’intermédiaire des Services, vos Renseignements de facturation sont transmis au moyen du protocole TLS des Services vers le Service tiers de traitement des paiements applicable. Aucun Renseignement de facturation n’est enregistré sur les serveurs dont Mogile a la responsabilité. Les Services tiers de traitement des paiements ont l’autorisation, au nom de Mogile, d’enregistrer les données liées aux transactions effectuées par les Utilisateurs (y compris l'ensemble des Renseignements de facturation) dans le but d’assurer un mode de paiement sécuritaire et de garder une archive des preuves d’achat, et ce, afin de protéger les Utilisateurs et pour assurer un suivi au besoin. Ces données peuvent être utilisées à des fins de validation et d’inscription pour les Utilisateurs et aussi dans le but de repérer des activités frauduleuses au besoin. Vous pouvez utiliser la fonction « se souvenir de moi » pour sauvegarder vos Renseignements de facturation et faciliter les paiements ultérieurs, mais dans tous les cas, Mogile ne peut pas voir ces Renseignements de facturation.
Si vous utilisez PayPal, Apple Pay ou Google Pay pour effectuer l'achat de Produits, Mogile ne voit ni ne recueille aucun Renseignement de facturation. Dans ce cas, le système vous redirige vers les Services tiers de traitement des paiements afin de traiter vos paiements et la seule information transmise à Mogile est la confirmation que votre paiement a été traité ou refusé.
Mogile utilise actuellement Google Ads et le Réseau Display de Google ; en utilisant nos Services, vous consentez à cette utilisation. En particulier, Mogile utilise les fonctions marketing de rediffusion de la publicité ciblée par centre d’intérêt de Google AdWords, qui vous propose de la publicité susceptible de vous intéresser, basée sur votre historique de navigation et d’activités dans le cadre de vos interactions avec les Services. Ces publicités de tiers s’affichent sur des sites Web et services tiers de l’ensemble du Web. Google utilise des témoins spéciaux pour pouvoir présenter ces publicités sur l’ensemble du Web. Vous pouvez empêcher ce type de publicité en supprimant le témoin approprié de Google dans votre navigateur, mais il se peut que cela ne soit pas permanent. Si vous souhaitez une solution plus permanente, vous pouvez refuser ces publicités de Google en réglant les paramètres des annonces de Google ou en utilisant l’outil de refus en ligne WebChoices .
Mogile diffuse aussi de la publicité par l’intermédiaire des auditoires personnalisés de Facebook , afin de vous proposer dans Facebook de la publicité susceptible de vous intéresser; en utilisant les Services, vous consentez à cette pratique. Facebook peut recueillir ou recevoir des renseignements à partir de nos Services et d’autres applications, et utiliser ces renseignements pour offrir des services de mesure et des publicités ciblées. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces publicités dans Facebook, vous pouvez les refuser en réglant vos paramètres de préférences publicitaires pendant que vous êtes connectés à Facebook.
Mogile utilise également OptinMonster qui, lorsque vous utilisez les Services, peut afficher des offres spéciales de Mogile dans certaines circonstances.
La liste ci-dessous énumère de façon exhaustive et décrit les fonctions de votre Appareil développées par des tiers auxquelles accède ou que modifie l’Application. Sauf indication contraire, ces autorisations s’appliquent aux Applications iOS et Android. La liste précise également les fonctions qui ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur. Vous reconnaissez que le refus d’accorder expressément une autorisation peut limiter votre expérience d’utilisateur des Services offerts par l’intermédiaire de l’Application ou avoir une incidence sur celle-ci.
Vous pouvez accéder à certains paramètres de l’Application et les modifier depuis le menu Réglages (sous iOS) ou Paramètres (sous Android) de votre Appareil. Vous pouvez également désinstaller l’Application; la marche à suivre peut varier selon votre Appareil ou la version du système d’exploitation iOS ou Android. Mogile n'exerce aucun contrôle sur ces fonctions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation que vous en faites ainsi qu’à l’égard des données ou Renseignements personnels transmis à des tiers dans le cadre de ces activités.
Sur les Sites Web, Mogile recueille automatiquement certaines données au moyen des programmes d’analyse tiers Google Analytics , Crazy Egg , luckyorange , et si vous êtes abonné à notre liste de diffusion, ActiveCampaign (les « Programmes d’analytique Web »), pour mieux comprendre comment ses Utilisateurs se servent des Sites Web; aucune de ces données ne permet de vous identifier. Ainsi, chaque fois que vous consultez un Site Web, nous pouvons recueillir automatiquement (le cas échéant et en fonction du Programme d’analytique Web) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des visiteurs des Sites Web et des Utilisateurs des Services, sous une forme agrégée. Mogile se sert aussi de renseignements obtenus à des fins statistiques afin de faire un suivi du nombre de personnes ayant visité les Sites Web, des pages consultées sur les Sites Web ainsi que des actions qui y sont effectuées et des Utilisateurs dans le but d’apporter des améliorations aux Sites Web et aux Services.
Mogile utilise également Google Firebase , Google Firebase Crashlytics et Microsoft App Center (les « Programmes d’analyse d’applications ») pour faire un suivi des Utilisateurs de l’Application et de l’utilisation qu’ils font des Services dans le but d'améliorer les Services et de diagnostiquer des problèmes techniques. Les Programmes d’analyse d'applications utilisent des fichiers témoins et d'autres technologies pour recueillir des données sur le comportement des Utilisateurs et leurs Appareils, par exemple, l’adresse IP de votre Appareil (capturée et stockée uniquement sous forme anonymisée), la taille de l’écran de l’Appareil, le type d’Appareil (identifiant unique d'appareil), les renseignements sur le navigateur, l’emplacement géographique et d’autres renseignements non identifiables. Les Programmes d'analyse d'applications stockent ces données dans un profil d’utilisateur pseudonymisé. Les Programmes d’analyse d’applications et Mogile n’utilisent jamais ces données pour identifier personnellement des Utilisateurs ou pour les apparier à d'autres renseignements concernant un Utilisateur.
Votre adresse IP et d’autres renseignements pertinents que nous recueillons au moyen de Programmes d’analytique Web ou de Programmes d'analyse d'applications peuvent être utilisés pour suivre toute activité frauduleuse ou criminelle, ou toute activité qui contrevient aux Conditions d’utilisation.
En plus des renseignements recueillis par le programmes d’analyses décrits précédemment, nous pouvons aussi produire, utiliser et divulguer des données et statistiques agrégées ou anonymes sur les Utilisateurs des Services à des fins de marketing et stratégiques. Cependant, ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun Utilisateur des Services.
Mogile utilise une technologie de suivi (« fichiers témoins » et technologie connexe comme les balises, les pixels et les pixels espions) dans les Services et en visitant un Site Web ou en utilisant l’Application, vous acceptez l’utilisation de la technologie, mais uniquement si vous consentez explicitement à cette utilisation, conformément à la bannière de cookies présentée lorsque vous visitez le site Web ou utilisez l'application. Les fichiers témoins sont de petits fichiers textes transmis d’un site Web à votre ordinateur ou Appareil lorsque vous le visitez ou que vous utilisez un service en ligne. Les fichiers témoins servent à faire un suivi de l'utilisation du site ou service, et à rehausser l’expérience utilisateur en stockant certaines données dans votre ordinateur ou votre Appareil. Les Services utilisent des « témoins volatils », qui améliorent votre expérience d’utilisateur en enregistrant dans votre ordinateur ou Appareil certaines données sur la visite en cours lorsque vous achetez des Produits ou utilisez certaines autres fonctions.
Plus précisément, nous utilisons les fichiers témoins aux fins suivantes :
Il est possible de régler votre navigateur ou Appareil pour qu’il refuse les témoins ou les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou Appareil pour connaître la marche à suivre. Il est à noter que la suppression de ces témoins pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur des Services; il vous sera demandé de saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires afin d’utiliser les Services. De plus, la suppression de témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions. Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement de certaines fonctions si vous supprimez des témoins, ni des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant alors du non-fonctionnement de ces fonctions ou de la réduction des fonctionnalités.
Les Utilisateurs ont accès aux Services de tous les pays du monde, mais la plupart des fonctions, comme l'achat de Produits, Passeport et la cartographie ne sont accessibles qu’aux Utilisateurs du Canada ou des États-Unis. Les Services ne sont pas destinés aux Utilisateurs de l’Espace économique européen. Mogile et ses fournisseurs tiers, y compris ses fournisseurs de services et ses partenaires d’hébergement, sont situés aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez que Mogile et ses fournisseurs tiers peuvent se trouver dans des territoires ou des pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi strictes que dans votre pays, État, province ou territoire de résidence, et vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels dans ces territoires.
Pour nos utilisateurs et visiteurs du Québec, nous nous efforçons de conserver vos Renseignements personnels au Québec. Cependant, certains de nos fournisseurs de services tiers se trouvent dans d'autres provinces ou pays où vos Renseignements personnels peuvent être transférées. Lorsque cela se produit, nous faisons ce qui suit pour protéger vos Renseignements personnels :
Nous réaliserons ce que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec appelle une « Évaluation des facteurs liés à la vie privée » (ce qui est généralement appelé une « Évaluation des impacts sur la vie privée », ou « EIVP ») avant que les Rensignements personnels quittent le Québec. Si l'EIVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, nous ne transférerons pas vos Renseignements personnels à ce fournisseur de services.
Si l'EIVP nous permet de transférer les Renseignements personnels à un tel fournisseur de services en dehors du Québec, nous signerons ce qui est généralement appelé un « Accord de traitement des données » (ou « ATD »), ou conclurons d'autres dispositions contractuelles avec le fournisseur de services, pour protéger les Informations Personnelles transférées et limiter leur utilisation à ce que nous avons contracté avec eux. L'ATD ou les autres dispositions contractuelles respecteront les exigences de la Loi sur la protection de la vie privée du Québec.
De plus, chaque fois que nous envisageons d'envoyer vos Renseignements personnels en dehors du Québec à un tiers qui n'est pas un fournisseur de services, nous réaliserons une EIVP. Si l'EIVP ne répond pas à nos normes et aux normes requises par la Loi sur la protection de la vie privée du Québec, nous ne transférerons pas vos Renseignements personnels à ce tiers.
Vos Renseignements personnels ne seront conservés que le temps nécessaire pour le but pour lequel ils sont utilisés. Par exemple, nous conserverons vos Renseignements de compte seulement tant que vous avez un compte avec nous pour utiliser les Services.
Nous pourrions être amenés à conserver vos Renseignements personnels pendant une période plus longue pour satisfaire à nos exigences légales.
Mogile n'utilise aucun processus de prise de décision automatisée pour fournir les Services.
Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans. Nous ne recueillons pas sciemment des Renseignements personnels d'un enfant de moins de 16 ans. Si nous prenons connaissance que nous avons reçu par inadvertance des Renseignements personnels d'une personne de moins de 16 ans par le biais des Services, nous supprimerons ces informations de nos dossiers.
Si vous êtes au Canada, en dehors du Québec, et que vous n'êtes pas satisfait de la réponse reçue ou des actions prises par notre Chef de la protection des renseignements personnels, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les instructions pour le faire se trouvent sur leur site web. Au Québec, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec en consultant les informations disponibles sur leur site web.
Malgré tous les efforts de Mogile pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir lorsque vous utilisez les Services, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolues sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet ou transmission de données sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette façon et que ces communications se font à vos risques et périls.
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